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92 résultats pour « Sanim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231052

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

Salim X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC265 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SANIM

SIREN 843942913Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANIMED FRANCE

SIREN 908319700Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/03/2026

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Dépôts des comptes

SANIMED FRANCE

SIREN 908319700Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANIMED FRANCE

SIREN 908319700Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANIM

SIREN 832726822Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

29/01/2026

Voir →

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008033121

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Salim Y... ... ; M X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203625

Admin. suprême

3 mai 2010

3 mai 2010

contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer des visas de long séjour à sa compagne Mlle Songul C et aux cinq enfants Ismaïl, Ibrahim, Yusuf, Salim

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460430.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Salim Bennis, gynécologue-obstétricien, qui exerce au centre clinical de Soyaux, a fait l'objet, sur le fondement de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, d'une mesure de suspension immédiate

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007856731

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Salim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839321

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Mohamed Salim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477838

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Salim D ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2011 et 20 janvier 2012 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967934

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Salim X... et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination, lui a enjoint de délivrer, dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement, un titre de séjour

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008072264

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Xavier L..., demeurant ..., Mlle Sania C... I..., demeurant ..., M. Y... LE CHEVALLIER, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007725358

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Vu 1° sous le n° 46 313, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 1982 et 4 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Saniye E

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008035421

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Salim X... et fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083064

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Roland X..., demeurant à Canaloro, Sani di Porto Vecchio (20145) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008088756

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ahmed Y..., demeurant chez Mme Saim X..., ... Porte de Brancion à Paris (75015) ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632668

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Y... déclare avoir cessé son activité le 16 juillet 1982, il résulte de l'instruction que cette activité a été poursuivie dans les mêmes locaux par la société "Sani-Cothern" ; qu'ainsi, il n'y a pas eu

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190849

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

Salime X et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261596

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Salim X et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230126

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Salim Q, à M. Hamadi D, à Mme Andhuma T, à M. Ali Z, à Mme E Said Abdou, à M. S Salimini, à Mme Moinaïdi W, à M. Charaf Achiraffi N, à M. Mouslimati AA, à M. Ahtoumani X, à Mme Amina D, à M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628071

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

ce qui concerne les redressements relatifs aux amortissements : Considérant que pour chacun de ses exercices clos en 1972, 1973 et 1974, la Société anonyme "SOCIETE AGRICOLE ET IMMOBILIERE DE MONTS" (SAIM

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844922

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038601886

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

marché locatif ne permet pas depuis 2007, face aux offres des bailleurs sociaux, de louer les appartements à un prix compétitif, ainsi qu'une attestation en date du 6 février 2014 du gérant de la SARL Sani-Beaune

Source officielle