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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005895
29 mars 2007
Serge A, demeurant ... ; M.
Page 4 sur 99
CETAT:CETATEXT000018005899
CETAT:CETATEXT000008257491
18 mai 2006
Serge X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008256266
29 septembre 2006
Serge A, demeurant ...... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007839252
30 mars 1994
Serge BRASSE, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020319165
23 février 2009
Serge Q, M. Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M. Serge K, Mme Sarah B, demeurant à l'... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007896832
26 juin 1995
Serge X..., d'une part à verser à m. serge chaignepain la somme de 108 768,54 F, d'autre part à verser également à M.
CETAT:CETATEXT000008138745
9 juillet 2003
Serge Gabin X, demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831952
28 novembre 2008
Serge R, Mme Sophie L, M. Hubert M, M. Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007700988
26 novembre 1986
Serge X... et à M. Marc X... les sommes de 50 590 F, 10 000 F et 15 000 F en réparation du préjudice causé par le décès de M.
CETAT:CETATEXT000007790285
8 juillet 1992
Z... et qu'elle était affectée à l'usage du public ; qu'à défaut de titres ou de documents permettant d'établir que cette sente était la propriété de M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008116012
23 janvier 2002
Serge Y..., demeurant 41, Le petit Croizet aux Eglisottes (33230) ; M.
CETAT:CETATEXT000007825659
26 novembre 1993
Jean-Serge X..., demeurant ... ; M.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037220723
18 juillet 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Beaudonnet Serge. Considérant ce qui suit : 1.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007677173
13 mai 1983
SERGE X..., EMPLOYE DE LA SOCIETE CIVILE "BUREAU D'ETUDES PREFABRICATION CONSTRUCTION" BEPC A PONT-SUR-SAONE HAUTE-SAONE ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219526
25 janvier 2006
laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. et Mme Serge
CETAT:CETATEXT000007788968
4 décembre 1992
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006929
26 juillet 2007
sein de la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette, qui ne sont pas renouvelées à un rythme régulier, ne pouvait être regardé comme exerçant sa profession dans une publication périodique au sens
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218432
26 juillet 2006
motivée ; que, par sa décision en date du 9 août 2005, le ministre a indiqué que sa décision de refus d'agrément était fondée sur le fait, d'une part, que le bridge n'est pas une activité physique au sens
CETAT:CETATEXT000007904532
28 février 1996
Serge X... demeurant 34, clos La Maurelle, Les Floralies à La Ciotat (13600) ; M.