CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 595 résultats pour « Seyller »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696668

Admin. suprême

5 juin 1985

5 juin 1985

34-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - ABSENCE -Expropriation non nécessaire - Opération ayant pour seul objet de favoriser un particulier

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 2780

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC137 résultats

Journal officiel
Créations

SEYLLER, Bastien

SIREN 105111686Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FLEURS SEYLLER

SIREN 443096995Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"VEYSSIERE SEYLLER"

SIREN 533330338Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

24/04/2026

Voir →

Radiations

JEHL, Katia, Natacha, SEYLLER

SIREN 793158478Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/04/2026

Voir →

Créations

Seyller, Laurent, Frédéric

SIREN 101879922Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

20/03/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007942605

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

54-06-04-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - VISAS -Indication que les parties ont été entendues - Mention obligatoire seulement dans le cas où les parties ont présenté des observations

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007945207

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

termes de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, "dans chaque discipline sportive et pour une période déterminée, une seule

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610699

Admin. suprême

21 mai 1969

21 mai 1969

. - Marchand de biens - Particulier ayant acquis en une seule fois un immeuble qu'il a revendu par appartements.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643428

Admin. suprême

2 avril 1971

2 avril 1971

.* DROITS ACQUIS - DECISION NON PUBLIEE MAIS NOTIFIEE A LA SEULE PERSONNE POUVANT L'ATTAQUER.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038288636

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

prononcer une sanction contre M.B..., la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens a retenu qu'il devait être tenu responsable des fautes constatées dans l'officine du seul

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893518

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

uninominal majoritaire à un tour lorsqu'un siège unique, soit de conseiller, soit de délégué est à pourvoir ; qu'ainsi, dans le cas d'une circonscription où plusieurs sièges de conseiller consulaire et un seul

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715106

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

AURAIENT ETE CONSTATES DANS LES BATIMENTS DU GROUPE SCOLAIRE DES TROIS VALLEES A ECQUEVILLY ET SONT DIRIGEES CONTRE UN MEME JUGEMENT ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR QU'ELLES FASSENT L'OBJET D'UNE SEULE

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008075425

Admin. suprême

21 février 2000

21 février 2000

procédure irrégulière dès lors que la mise en demeure prévue par les dispositions précitées de l'article R. 152 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel a été adressée au seul

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007766533

Admin. suprême

15 janvier 1990

15 janvier 1990

X..., celui-ci était aide sur l'exploitation agricole familiale ; que sa mère, veuve depuis 1985, n'était pas en mesure d'en assurer seule le fonctionnement et que les revenus dégagés ne permettaient pas

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007752152

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

X... que ses conclusions, qui ne peuvent être regardées comme tendant au désaveu de l'avocat qui le représentait devant le tribunal administratif de Toulouse, ont pour seul objet l'annulation du jugement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686553

Admin. suprême

3 octobre 1980

3 octobre 1980

68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - CERTIFICAT D'URBANISME -Contenu préjugeant les appréciations qui relèvent seules de l'autorité chargée

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616696

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

REGULIEREMENT CONSTATE OU EST NOTOIREMENT CONNU ET DE PROCEDER, SI ELLE PARAIT POSSIBLE, A UNE DETERMINATION, DANS CES CONDITIONS, DE LA VALEUR LOCATIVE CONTESTEE" QU'IL RESULTE DE LADITE EXPERTISE QUE, SEUL

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912031

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

28-04-02-02-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - AGENTS SALARIES DE LA COMMUNE -Agent ayant seulement demandé à être placé en disponibilité - Demande non satisfaite - Inéligibilité

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008099922

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

l'éducation nationale du Bas-Rhin, a exclu Mme X de ses fonctions de directrice d'école pour une durée de deux ans, dont six mois avec sursis, la cour administrative d'appel de Nancy s'est fondée sur la seule

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007845831

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme : "Lorsque toute demande d'autorisation pourrait, du seul

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641461

Admin. suprême

7 mai 1969

7 mai 1969

CETAT54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Parties des jugements dont il est fait appel - Mention figurant seulement dans les motifs et sans relation avec l'objet du dispositif

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608034

Admin. suprême

16 juin 1965

16 juin 1965

. - Déductions - Achats portant sur des produits détruits au cours d'une seule opération de fabrication.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054263489

Admin. suprême

12 juin 2026

12 juin 2026

. - CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES, AU SEUL MOTIF DE L’IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS PRINCIPALES – ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704219

Admin. suprême

9 octobre 1985

9 octobre 1985

ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - APPEL -Jugement ayant prononcé la condamnation solidaire d'un architecte et d'un entrepreneur - Appel du seul

Résumé IA — à vérifier