X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 22 novembre 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes lui a infligé un avertissement

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 22 novembre 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes lui a infligé un avertissement

. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 1988 par laquelle

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 août 1989 par laquelle

Vu l'ordonnance du 22 septembre 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 septembre 2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil

contentieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 911-5 et R. 9317 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bettina Laville

Vu l'ordonnance du 15 septembre 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au président

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ de réviser une décision en date du 6 février 1991 par laquelle il a rejeté son recours en révision contre la décision du 7 mars 1990 par laquelle le Conseil d'Etat

1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du conseil régional Poitou-Charentes de l'ordre des pharmaciens tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 1984 par laquelle

B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2015 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique a prononcé

au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, dénommée Télérecours, au motif que les neuf pièces jointes n'étaient pas répertoriées par un signet

sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes et, d'autre part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle

Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement du 1er février 1985 du tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite par laquelle

.. et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite du Conseil national de l'ordre des pharmaciens rejetant sa demande dirigée contre la décision, en date du 21 juillet 1986, par laquelle

du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Abdelkader X..., au conseil national de l'ordre des médecins, et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Vu l'ordonnance en date du 17 avril 1991, enregistrée le 22 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

X..., à laville de Saint-Egrève et au ministre de l'ntérieur.