Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008141276
22 janvier 2003
22 janvier 2003
dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197724
27 septembre 2004
27 septembre 2004
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709194
5 novembre 2014
5 novembre 2014
- l'ordonnance attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azurc/M. B
ECLI:FR:CECHS:2024:472066.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, ce rapport concluant que le praticien présentait un " défaut de maîtrise du processus de stérilisation des dispositifs médicaux critiques et semi-critiques et un non-respect des règles d'hygiène élémentaires
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ée par l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azurc/Mme B
ECLI:FR:CECHS:2024:472067.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'issue de l'inspection, en septembre 2021, du cabinet dans lequel exerçait alors Mme B, ce rapport concluant que la praticienne présentait un " défaut de maîtrise du processus de stérilisation
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008151396
29 janvier 2003
29 janvier 2003
CIVILS et autres déclarent se désister de leur requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234202
21 février 2005
21 février 2005
pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179323
5 avril 2004
5 avril 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206803
2 juin 2003
2 juin 2003
commune de Saint-Mengès ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187063
22 octobre 2003
22 octobre 2003
de la guerre et des actes de terrorisme ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203077
30 juillet 2003
30 juillet 2003
; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170868
17 mai 2004
17 mai 2004
X ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174780
17 mai 2004
17 mai 2004
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186745
30 juillet 2003
30 juillet 2003
ou privé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret-loi du 29 octobre 1936 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007764745
25 septembre 1989
25 septembre 1989
B..., X..., Y..., Z..., A..., C..., E..., F..., G..., Paul, Schmitt, Stein, Vernier, Will, Mme H... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007826403
15 juin 1994
15 juin 1994
Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander le bénéfice du statut de réfugié, Mme Y... a fait état devant la commission des recours des réfugiés d'une part de la stérilisation
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181416
5 avril 2004
5 avril 2004
modifié ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226846
16 juin 2011
16 juin 2011
du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179303
5 avril 2004
5 avril 2004
d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195405
27 février 2004
27 février 2004
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officiellePage 4 sur 25