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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:458294.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
l'issue de la réunion de la commission administrative paritaire du 17 août 2021 relative à la titularisation de la 204ème promotion de surveillants-stagiaires, de prolonger de six mois sa période de stage
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868817
29 mai 2009
29 mai 2009
Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115613
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat du département d'Ille-et-Vilaine et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472199.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer, portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178823
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189021
10 mars 2016
10 mars 2016
Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451803.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141324
24 novembre 2010
24 novembre 2010
dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La cour administrative d'appel a jugé qu'en refusant de faire procéder, au stade du recours hiérarchique introduit par l'EURL Laguerre Chimie, c'est-à-dire avant la mise en recouvrement des impositions
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453347.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065717
29 juin 2020
29 juin 2020
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la commune d'Oberbruck ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443006.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société UNITe ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469374.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475158.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La pêche récréative de l'anguille d'Europe à tous les stades de développement est interdite ".
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028600516
14 février 2014
14 février 2014
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476201.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, et la SCP LGA, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux demandent
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451758.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Article 2 : La société Maison le star vignobles et châteaux est déchargée de l'obligation de payer la somme de 514 359,48 euros.
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
27 mars 1987
Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007335
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Pierre B, demeurant ..., Mme Stéphane Claudine B, demeurant ..., M. Bruno B, demeurant ..., Mme Jeanne B, demeurant ..., Mmes Gabrielle et Zoé -B, demeurant ..., M. Baptiste B, demeurant ..., M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021697548
18 décembre 2009
18 décembre 2009
libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie
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