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72 résultats pour « Sultan-Gunel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042040578

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Le sulfate d'hydroxychloroquine est commercialisé par le laboratoire Sanofi sous le nom de marque de Plaquenil, en vertu d'une autorisation de mise sur le marché initialement délivrée le 27 mai 2004, avec

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

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CETAT:CETATEXT000032790131

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Les autres requérants seront informés de la présente décision par le cabinet Sullivan, Cromwell LLP ou le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, qui les représente devant le Conseil d'Etat.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445932.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que le sulfate d'hydroxychloroquine est commercialisé par le laboratoire Sanofi sous le nom de marque de Plaquenil, en vertu d'une autorisation de mise sur le marché initialement

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007816639

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

: 1°) d'annuler le jugement en date du 5 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du conseil municipal de Liffre en date du 9 février 1990 relative à la surtaxe

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041828536

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

Le sulfate d'hydroxychloroquine est commercialisé par le laboratoire Sanofi sous le nom de marque de Plaquenil, en vertu d'une autorisation de mise sur le marché initialement délivrée le 27 mai 2004, avec

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143162

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Le sulfate d'hydroxychloroquine est commercialisé par le laboratoire Sanofi sous le nom de marque de Plaquenil, en vertu d'une autorisation de mise sur le marché initialement délivrée le 27 mai 2004, avec

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041782277

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

Le sulfate d'hydroxychloroquine est commercialisé par le laboratoire Sanofi sous le nom de marque de Plaquenil, en vertu d'une autorisation de mise sur le marché initialement délivrée le 27 mai 2004, avec

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028886090

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

. - SOUMISSION DE TOUT MÉDICAMENT À BASE D'UNE SUBTANCE DONNÉE AU RÉGIME APPLICABLE AUX STUPÉFIANTS (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143160

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Le sulfate d'hydroxychloroquine est commercialisé par le laboratoire Sanofi sous le nom de marque de Plaquenil, en vertu d'une autorisation de mise sur le marché initialement délivrée le 27 mai 2004, avec

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762304

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

installation de maturation et d'élaboration, présenter des caractéristiques environnementales respectant les valeurs limites définies à l'annexe de l'arrêté, parmi lesquelles celles relatives aux sulfates

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441292.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

D'une part, le sulfate d'hydroxychloroquine est commercialisé par le laboratoire Sanofi sous le nom de marque de Plaquenil, en vertu d'une autorisation de mise sur le marché initialement délivrée le 27

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041806986

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

Le sulfate d'hydroxychloroquine est commercialisé par le laboratoire Sanofi sous le nom de marque de Plaquenil, en vertu d'une autorisation de mise sur le marché initialement délivrée le 27 mai 2004, avec

Source officielle