procès-verbal mentionné ci-dessus, le tribunal administratif s'est fondé sur un justificatif d'opérations délivré par la société SANEF, concessionnaire de l'autoroute A4, correspondant à une carte de télé-péage

d'information et de la société CSTAR, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des société Jeunesse TV, Paris Première et EDI-TV, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés la Chaîne Info, TFX et Télé

de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat

défavorable du commissaire-enquêteur, sont, par la création de voies nouvelles de dimension importante, d'un vaste parc de stationnement dans un ensemble boisé et par le projet d'un important équipement de télé-transport

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le droit d'accéder, sur sa télé connectée

supérieur de l'audiovisuel (CSA) a donné son agrément à l'opération d'acquisition, par la société TF1, de l'intégralité du capital de Groupe AB, aux fins de contrôler 80% du capital social de la société Télé

Seine-et-Marne) ; que, tout en lui indiquant que "cette décision ne saurait engager l'avenir de façon définitive", le chef de service de la formation aéronautique et de contrôle technique lui a confirmé, par télex

préexistante "Alarme Service Electronique" avaient une raison sociale analogue et une activité partiellement identique de vente au détail et en gros, d'installation et d'entretien de système d'alarme et de télé-surveillance

SOCIETE RADIO MAGICK INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) le communiqué par lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, le 19 novembre 1991, rendu publique sa décision d'autoriser Télé-Caraïbes-International-Guadeloupe

31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la fin de non recevoir opposée par le Secrétaire d'Etat des Universités : Considérant que le "télex

MINORAN" a été autorisé à réaliser jusqu'au 31 juillet 1983 une opération dite "de perfectionnement actif" avec bénéfice de la compensation à l'équivalent et de l'exportation anticipée ; que, dans un télex

X et prononcé le 23 janvier 1995 son licenciement pour motif économique ; que, le 1er juillet 1995, la société Télésystèmes a cédé à la société Télis la branche d'activité ingénierie et intégration des

la décision non publiée par laquelle le ministre des affaires sociales et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ont fixé sous la forme d'une "directive" adressée par télex

l'article R. 44-2 ajouté au code précité par le décret du 28 décembre 1978 dispose dans son premier alinéa que : "L'administration des postes et télécommunications adresse, par lettre recommandée ou par télex

des linéaires, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créance et de l'enquête civile, des Services intégrés du secrétariat et des télé-services

ne résulte pas de l'instruction que l'administration ait méconnu les règles ci-dessus rappelées pour soutenir, devant la commission départementale, ue les rémunérations allouées par la société "Sud Télé

l'Autorité de régulation des télécommunications refusant de l'admettre au troisième tirage au sort organisé pour la réservation d'un préfixe simple ; Considérant que les sociétés Esprit Télécom France et Télé

DES POLICIERS EN CIVIL ; il demande l'intervention du juge administratif au sujet du refus du ministre de l'intérieur d'appliquer aux enquêteurs de police la majoration prévue dans son télex du 23 octobre

la France n'eut pas été obligée de le reconnaître ; qu'il ressort, toutefois, des pièces du dossier, d'une part, que les services du ministère français de l'environnement avaient fait connaître, par télex

caractère immédiat de l'atteinte portée à leurs intérêts ; que les stipulations de la convention sont d'application immédiate à tous les barreaux de France à l'exception du barreau de Paris ; que les télé