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99 résultats pour « Tassy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008075333

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Amadou Y..., parcelle 5705, Wakhine II Taly Icotaf Pikine à Dakar (Sénégal) ; Mme Veuve DIALLO DIAN X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 17 septembre 1996 par lequel la cour administrative

Source officielle

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007726569

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

l'eau, dans certaines circonstances atmosphériques, à l'intérieur des logements et que ces fissures ont pour origine une insuffisante prise en considération, lors de la conception de ces ouvrages, du tassement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738127

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

concerne les désordres des plages situées autour de la fosse à plonger : Considérant que la cause de l'affaissement de ces plages réside dans un mauvais remblaiement des terres qui avec le temps, se sont tassées

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007724591

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Namake X..., demeurant Taly Boumack, parcelle no 1490, Pikine à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 30 septembre 1983 et tendant à ce que le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659007

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

N'AVAIT PAS PREVUES NE POUVAIENT QUE DIMINUER SENSIBLEMENT LA RESISTANCE A L'ACTION DE LA MER DE DIGUES CONSTITUEES PAR DES MASSES DE TERRE DONT LA STABILITE RESULTAIT PRINCIPALEMENT D'UN EFFET DE TASSEMENT

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644326

Admin. suprême

18 mai 1973

18 mai 1973

QUE LE SOUS-SOL DE LA RUE PIHET S'EST PROGRESSIVEMENT DESAGREGE SOUS L'EFFET, D'UNE PART, DES TASSEMENTS DE LA CHAUSSEE, DONT LE REVETEMENT N'ETAIT PAS ADAPTE A LA NATURE DE LA CIRCULATION AUTORISEE DANS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007998367

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Laurent X... qui, circulant à cyclomoteur la nuit, a heurté le tas de pierres et de gravats fermant le fond de cette voie sur toute sa largeur, alors que cet obstacle ne faisait l'objet d'aucune signalisation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007713441

Admin. suprême

28 octobre 1983

28 octobre 1983

L'INTERET DES LIEUX AVOISINANTS ... " ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER, NOTAMMENT D'UNE LETTRE DE LA DIRECTRICE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU "CARREAU" QUE LE TAS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662717

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

SEINE AU LIEUDIT PRESQU'ILE ROLLET D'ORDURES EMBARQUEES SUR DEUX CHALANDS SURCHARGES APPARTENANT A LA SOCIETE NORMANDIE PROPRETE, ET D'AUTRE PART, LA PRESENCE SUR LES QUAIS DU FLEUVE A CE MEME ENDROIT DE TAS

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462737.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

établissaient la réalité de cette prestation ; - commis une erreur de droit et dénaturé les faits et pièces du dossier en ce qu'elle a estimé à tort que la prestation d'évacuation des stocks de déblais des tas

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CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007709630

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

LITIGIEUX ET LES DOMMAGES ALLEGUES ET QUE LE MONTANT DE L'INDEMNITE MISE A SA CHARGE EST EXCESSIF ; CONSIDERANT, SUR LE PREMIER POINT, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CE SONT BIEN LES FOUILLES ET TASSEMENTS

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007865583

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

d'agrandissement du cimetière de SaintHenri, notamment la construction d'un mur de soutènement sur la limite de la propriété de la requérante, lesquels, en modifiant l'équilibre du terrain, ont provoqué un tassement

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649582

Admin. suprême

3 décembre 1976

3 décembre 1976

L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT LE SIEUR DUTTO A ETE VICTIME LE 4 AVRIL 1971, VERS 19 HEURES 25 ALORS QU'IL CIRCULAIT A VELOMOTEUR RUE DE LEPANTE A NICE, EST DU A LA PRESENCE, AU MILIEU DE LA CHAUSSEE, D'UN TAS

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026418298

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

HOSPITALIÈRE - CHARGE POUVANT INCOMBER À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER EMPLOYEUR EN SA QUALITÉ DE GESTIONNAIRE DU RÉGIME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DES AGENTS HOSPITALIERS, SOUS LE CONTRÔLE DU TASS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643768

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

RELATION DIRECTE DE CAUSE A EFFET ENTRE CES MEMES DOMMAGES ET LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE DRAINAGE DU SOUS-SOL DE SON IMMEUBLE, LESQUELS AURAIENT ENTRAINE UN ASSECHEMENT DU TERRAIN PUIS UN TASSEMENT

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668769

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

le carrelage revêtant les plages et les parois des bassins provoquées à la fois par la corrosion et la rupture des canalisations d'alimentation en eau ou de vidange enfouies dans le sol et par des tassements

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039357603

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

B... a exercé des fonctions d'interprète, entre février 2010 et décembre 2012 au sein de l'équipe de liaison dénommée OMLT (Operating liaison and mentoring teams) Task Force Lafayette dans la province

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022487135

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

cette installation, d'ailleurs inutile, a toujours une hauteur quatre fois supérieure à la norme réglementaire et que les deux autres voies d'accès à sa parcelle sont pour l'une fermée par le dépôt d'un tas

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008122361

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

sur les opérations de dépouillement ; Considérant que si, contrairement aux prescriptions de l'article L. 65 du code électoral, les bulletins de vote de l'enveloppe n° 5 de la table n° 3 ont été mis en tas

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245513

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

regardé comme ayant son origine prépondérante dans la configuration même de la cave, creusée au sein de la roche et non pas dans une des causes exogènes invoquées à savoir le vieillissement et le tassement

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