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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115827

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

XG... et les autres candidats de la liste "Villelongue toujours en avant", proclamés élus à l'issue du scrutin du 11 mars 2001, n'ont reçu notification de la protestation de M.

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019649371

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

refus de visa de court séjour n'est pas motivé ; que le risque de détournement de l'objet du visa d'enfant à charge n'est pas établi ; que la requérante apporte la démonstration que ses parents l'ont toujours

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008236290

Admin. suprême

17 février 2005

17 février 2005

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que procès-verbal de constat dressé le 9 décembre 2004 démontre que le service informatique du territoire de la Polynésie française est toujours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028911109

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que procès-verbal de constat dressé le 9 décembre 2004 démontre que le service informatique du territoire de la Polynésie française est toujours

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028219084

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036411930

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105152

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629934

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Si le requérant soutient qu'il n'a pas été fait droit à sa demande de nomination comme scrutateur du scrutin du 23 mars 2014, il résulte de l'instruction que les candidats élus de la liste " Boiry Toujours-Boiry

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:489044.20231106

Admin. suprême

6 novembre 2023

6 novembre 2023

488584 du 5 octobre 2023 du juge des référés du Conseil d'Etat, en omettant de prendre en compte l'élément nouveau, intervenu postérieurement à cette dernière ordonnance, tiré de ce que l'OFII n'a toujours

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506513.20250812

Admin. suprême

12 août 2025

12 août 2025

compagnes successives alors que, d'une part, les faits pour lesquels il a été condamné en 2024 datent de plus de deux ans, qu'ils n'ont été suivis d'aucun autre comportement répréhensible, qu'il a toujours

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486998

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs : " Le bénéficiaire s'engage, pour chacune des cinq années à compter de la date de demande de la prime (...) à maintenir la surface toujours

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024411

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Gérard Z..., élus conseillers municipaux sur la liste "Dunkerque toujours", conduite par M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027042755

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

Les mesures de fermeture de débits de boissons ordonnées par le préfet sur le fondement de ces dispositions ont toujours pour objet de prévenir la continuation ou le retour de désordres liés au fonctionnement

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034261022

Admin. suprême

22 mars 2017

22 mars 2017

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028219085

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028540163

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Charles Touboul, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038778973

Admin. suprême

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Charles Touboul, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038135433

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

Charles Touboul, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman Laurent, avocat de Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033157873

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Charles Touboul, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035921719

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Charles Touboul, rapporteur public.

Source officielle