Ont fait des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères en vue de toucher indûment le revenu de remplacement prévu à l'article L. 351-1, ou ont, en toute connaissance de cause, perçu

septembre 2019, au titre de la participation au financement de l'assainissement collectif pour la réalisation d'un programme de quarante-cinq logements sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de l'association " Touche pas à mon pape " est admise.

, la liste " Vivre Toucas - une histoire, un avenir ", conduite par M.

se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ; /- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ; / - éviter de se toucher

directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour les mois de mars et avril 2020 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo ; - des fonctionnalités propres à un baladeur, notamment un outil spécifique de gestion et de transfert de ces contenus ainsi qu'une ou plusieurs touches

accordé une autorisation d'exploitation commerciale aux sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest pour la création d'un ensemble commercial de 63 251 m2 sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch

L'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de l'association SOS Racisme - Touche pas à mon pote est admise.

en difficulté des Deux-Sèvres et autres, l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 26 mai 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du barrage de "La Touche

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL La Torche BTP a acheté deux tractopelles à l'état neuf les 24 février et 30 juin 2006, que la SNC Capital La Torche a acquis ces engins

remboursement des aides versées pour les mois de mars à juin 2020, octobre à décembre 2020 ainsi que février et mars 2021 au titre du fonds de solidarité institué en faveur des entreprises particulièrement touchées

demandes d'aide financière présentées par la société Ecrin Bleu, pour les mois de décembre 2020, janvier 2021 et juin 2021, au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

2006, par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un centre commercial dénommé Les portes de Gascogne à Plaisance-du-Touch

octobre 2015 lui infligeant les sanctions de radiation à vie de toutes fonctions officielles, d'interdiction d'accès au stade pendant cinq ans et d'interdiction de vestiaire des arbitres et de banc de touche

juillet et août 2020, le bénéfice du premier volet de l'aide exceptionnelle prévue par le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées

juridiction administrative par une décision du 21 novembre 2002 ; qu'à la suite de sa réintégration, l'intéressée a remboursé au département l'indemnité de licenciement qui lui avait été versée, et a touché