Debat, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

contre l'arrêté du 24 décembre 1986 par lequel le maire de la commune du Touquet a accordé à la Société Civile Immobilière "Le Roi Soleil" un permis de construire un ensemble immobilier, 2°/ accorde le

EXPLOITAIENT UN FONDS DE COMMERCE DE MEUBLES, OBJETS DE DECORATION, POTERIES, ACCESSOIRES DE JARDIN A LA VALETTE-DU-VAR EN BORDURE ET LEGEREMENT EN RETRAIT DE LA ROUTE NATIONALE N° 97 ; QUE SI CETTE ROUTE

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. Gérald X..., - les conclusions de M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Roger H..., demeurant 134 lotissement Le Clos, M. Paul Q..., demeurant 6 lotissement les Clairettes, M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du Crédit Lyonnais, - les conclusions de M. E.

Roger A... : Considérant que si M. Marc-André A... soutient que M. Roger A... candidat sur la liste conduite par M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "SICMA-ROOS", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MUNSTER HAUT-RHIN , REPRESENTEE

nationales est, en tout état de cause, sans influence sur la légalité de la décision du président du conseil général, qui a délivré une autorisation de voirie concernant les accès à une station service

procédure suivante : La société Golf Resort Terre Blanche et la société DetO Management ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le maire de Tourrettes

Roux l'autorisation d'absence qu'il sollicitait et la décision du 15 mars 1983 rejetant le recours gracieux formé par M. Roux contre la décision du 20 décembre 1982 sont annulées.

Touvet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat du DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et de Me Roger, avocat de l'association Tresserve Alternative, - les conclusions de M.

Roger-Marc X..., demeurant 107, résidence Haim, route de Boissise à Le Mee-sur-Seine (77350) ; M.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de suspension du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues

Vu la procédure suivante : La société Tourret Jonery Architectures, l'agence Jean Marie Valentin, la mutuelle des architectes français et l'agence Jacques Maurice Rivollier ont demandé au tribunal administratif