QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE L'ACCIDENT LITIGIEUX A ETE CAUSE PAR LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DE L'OBSTACLE CONSTITUE PAR LE TRONCON DE BALISE QUI ETAIT LONG

administrative d'appel a relevé que la commune de Genas avait versé à la communauté urbaine de Lyon en 1982 des subventions pour un montant de 376 947 F (57 465 euros) en vue de financer la réalisation d'un tronçon

été autorisée à poser des câbles de fibres optiques dans l'emprise du domaine public autoroutier concédé par l'Etat à la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL-COTE D'AZUR-PROVENCE-ALPES (ESCOTA), sur des tronçons

LORSQU'IL FUT RECONNU ATTEINT D'UNE AFFECTION TUBERCULEUSE EN JUIN 1944, ALORS QU'IL REMPLISSAIT LES FONCTIONS DE MONITEUR MEDICAL AU GROUPEMENT N 1 DES CHANTIERS DE JEUNESSE A TRONCAIS ALLIER ; QU'AINSI

délibération était intervenue non pour des motifs d'intérêt général mais dans le seul objet de perpétuer une situation de fait par une décision de nature à permettre l'aliénation ultérieure d'un tronçon

d'exécution ; qu'une tempête survenue le 4 mai 2010 a par ailleurs causé la destruction presque intégrale des éléments déjà posés ; qu'après avoir vainement cherché à obtenir de la société la dépose du tronçon

un onzième avenant au contrat de concession en date du 10 janvier 1992 passé entre l'Etat et cette société, et au cahier des charges annexé, afin de lui confier la réalisation et l'exploitation du tronçon

CONSIDERANT QUE LE 4 AOUT 1969, VERS 21 H 30, ALORS QU'ELLE JOUAIT SUR LA PLAGE DE PALAVAS-LES-FLOTS AVEC SON PETIT FRERE, AGE DE 6 ANS, LA JEUNE SYLVIE X..., ALORS AGEE DE 10 ANS, EST TOMBEE SUR UN TRONC

GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QUE LA DELIBERATION ATTAQUEE, PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL D'ORLY A PRONONCE LE DECLASSEMENT D'UN TRONCON

l'implantation de l'autoroute A 61 dans le lit majeur de cette rivière, et à terminer ces travaux pour la mise en service de l'autoroute ; que bien que cette mise en service ait eu lieu en 1978, sauf pour le tronçon

s'attachait, pour la compétitivité de « Port 2000 » et plus généralement du tissu économique régional, à la modernisation de la desserte ferroviaire du Havre en direction de l'Est de l'Europe, notamment du tronçon

G E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2018 du maire de La Tronche accordant à M.

d'alignement de la commune de Mauves, en application duquel a été délivré à M. et Mme X... l'arrêté d'alignement dont ils contestent la légalité, prévoit l'élargissement de la "grande rue", dans son tronçon

et autorisant, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, le département de la Gironde à réaliser et exploiter les ouvrages et aménagements rendus nécessaires par la déviation d'un tronçon

X... tendant à l'annulation de la délibération du 1er mars 1982 par laquelle le conseil municipal de Villeurbanne a adopté le principe du transfert dans la voirie communautaire d'un tronçon du chemin rural

l'étude d'impact : Considérant, en premier lieu, que contrairement aux affirmations des requérants, la fonction de "grande rocade du bassin parisien" qui sera, à terme, dévolue à la RN 154 dont le tronçon

Pierre X..., le 15 août 1984 par noyade sur la plage de Tronoen ; 2°) de condamner la commune de Saint-Jean-Trolimon à verser une indemnité de 100 000 F à Mme veuve X... et une indemnité de 50 000 F à

société et un véhicule de travaux publics stationnant sur le bas-côté de l'autoroute ; que, par suite, et alors même que la société requérante invoque l'insuffisance de la signalisation apposée sur le tronçon