SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'ERIZE-LA-BRULEE A RAISON DE L'EXCLUSION DES ELEMENTS DU TRAIN DE VIE D'UN LOGEMENT SIS A VERDUN

par le jugement en date du 25 mars 1982 du tribunal administratif de Lyon, que les désordres subis par l'immeuble appartenant à la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, situé n° 29 cours de Verdun

administratif de Nancy a annulé, à la demande de la chambre syndicale de l'ameublement de la Moselle et du bassin lorrain et de la fédération nationale du négoce de l'ameublement, un arrêté du maire de Verdun

X... a précisé que le dispositif antivol du véhicule était verrouillé ; qu'aucune pièce du dossier ne permet de mettre en doute la véracité de cette déclaration ; qu'ainsi l'intéressé doit être regardé

publique les travaux d'établissement de la ligne Lesquive-Ginestous et approuvent les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Grenade-sur-Garonne, Merville, Grisolles et Verdun-sur-Garonne

à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 1987 par lequel le préfet de la Nièvre lui a refusé le permis de construire la maison du gardien-gérant d'un futur parc résidentiel de loisirs à Saint-Vérain

récépissé pour l'exploitation sous le régime de la déclaration au titre de législation des installations classées pour la protection de l'environnement de ses installations implantées sur le site de Verdun

PAUL VERLAINE A RETHEL ; - CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LESDITES SOMMES AUGMENTEES DES INTERETS DE DROIT A COMPTER DE LA DEMANDE ET DES INTERETS DES INTERETS ; VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ;

- LE DEUTSCHER VEREIN FUR HUMANE UMWELTGESTALTUNG, MENSCH-NATUR-HEIM EINGETRAGENER GEMEINNUTZIGER VEREIN, 6639 NALBACH-PIESBACH HAUPTSTRABE 63 ALLEMAGNE , - MME ELISABETH D..., DEMEURANT ...

la réclamation présentée par M. et Mme B dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier des communes d'Haussy-Montrecourt, Saulzoir, Saint-Python, Vendegies-sur-Ecaillon et Vertain

soit sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal de Fouras (Charente-Maritime), en date du 19 mai 1988 décidant le déclassement du domaine public communal des terrains situés place de Verdun

David , instituteur, demeurant à Beaupuy, Verdun-sur-Garonne Tarn-et-Garonne , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 janvier et 3 juin 1977

nationalité française, s'est rendu coupable, en mai 1999, d'importation, de transport et de détention de stupéfiants, faits pour lesquels il a été condamné par un jugement du tribunal de grande instance de Verdun

X..., dont le véhicule était resté stationné sur un emplacement non clos, les portes non verrouillées et muni de sa clé de contact, n'établit pas qu'il ait pris toutes les précautions nécessaires en l'espèce

faute commise par ces deux militaires ferait obstacle à ce que la responsabilité de l'administration fut engagée ; Considérant toutefois qu'en laissant son véhicule en stationnement dans la rue sans verrouiller

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande enregistrée le 6 décembre 1994 au greffe dudit tribunal, présentée pour Mme Rachida X..., demeurant "Le Verlaine

Jacques X..., docteur en médecine, demeurant ... à Verdun 55100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

AN, Mme AH, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé