Xavier Y..., demeurant ... (75017) ; M. Jean-Pierre BODIN, demeurant Le Jaougut, Cidex 120 à La Teste de Buch (33260) ; M. Gérard A..., demeurant ... ; M.

Xavier X, demeurant ... ; M.

Emile X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune d'Evian-les-Bains, - les conclusions de M.

de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Pont-à-Mousson du 13 mai 1985 par laquelle a été approuvée la révision du plan d'occupation des sols de ladite

. ; 2°) d'ordonner le sursis à l'exécution de ladite décision du 1er juillet 1989 du conseil national de l'ordre des médecins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

indemnité de 7 756 970 F en réparation du préjudice qui résulterait de la visite des agents des douanes sur son bateau et de la saisie à son bord de divers documents ; 2°) condamne l'Etat à verser ladite

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 MAI ET LE 14 SEPTEMBRE

1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a 1) annulé, à la demande de la commune de Saint-Denis, le jugement du 9 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné ladite

de statuer, par voie d'évocation, sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon par la société anonyme "LA SECURITE DU CENTRE" et sur le surplus des conclusions de la requête de ladite

Xavier de X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 28 septembre 1986 par laquelle le président de la 6ème sous-section de

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme Y... et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat des Hospices Civils de Colmar, - les conclusions

audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN et de la SCP Boré, Xavier

. ; 2°) annule ladite délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

rejeté sa requête tendant à obtenir l'annulation d'un arrêté préfectoral en date du 24 mai 1982 refusant de lui accorder l'autorisation de reprendre 85 ha de terres agricoles aux époux X..., ensemble ladite

Pignerol, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville de Lourdes, - les conclusions de M.

Louis A..., demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 mai 1986 rejetant leurs demandes tendant

Xavier X... ; M.