de gynécologie-obstétrique et l'autorisation de poursuivre l'exercice d'obstétrique et la création d'une fédération médicale inter-hospitalière avec le centre départemental hospitalier de la Roche-sur-Yon

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

de plus de sept ans d'activités la qualifiant particulièrement pour exercer des fonctions judiciaires, d'abord en tant qu'assistante de justice auprès du parquet du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.D..., de Me C...et de la société Grave Randoux ; Considérant ce qui

d'expertise à leur charge ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'une part de condamner solidairement l'Etablissement français du sang et le centre hospitalier de La Roche-sur-Yon

JARRARI, Séghir BENADEL, Tahar JIRIDI, MEZOUARI Driss, Aïssa AYACHE, Aïssa ELHAMMOUTI, Ahmed YACHOU, Abderrahmane YAHIAOUI, Mouloud MAKHNACHE, Arezki ZIOUAL, Khalifa Ben Ali AYADI, Messaoud BOUDIAF, Ben Younes

Claude X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000) ; M.

A, titulaire d'un doctorat en médecine de l'université d'Alep (Syrie) et praticien adjoint contractuel en chirurgie vasculaire au centre hospitalier de La RochesurYon, conteste la décision du 9 octobre

30 octobre 1992 ; qu'une instance a ensuite été engagée devant le juge judiciaire par certains des acquéreurs de lots ; que par jugement du 4 avril 1995, le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Yohan B, à Mme Jacqueline F, à Mme Joëlle C, à M. Bruno I, à M. Daniel J, à Mme Christine H, à M. Jean-Paul D et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Robert X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon 85000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

l'instruction que pendant l'année d'imposition en litige, Mlle X..., domiciliée à Montaigu (Vendée) et précédemment employée au centre de soins de cette ville, a été mutée à l'hôpital de la Roche-sur-Yon