, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des

familial dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au

familial dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard

, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des

privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée (...) " ; qu'aux termes du a) du 7° de l'article 10 de l'accord

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le décret attaqué porte une atteinte irréversible au droit au respect de la vie privée et au principe de non-discrimination en ce

familial dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au

à son droit de mener une vie privée et familiale ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ; - en refusant de communiquer à son avocat une copie

d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ( ...)" ; Considérant que si, à l'appui de sa demande

X au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris ; qu'il n'a donc pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne

sur le territoire, l'intéressé ne peut être admis au séjour, il précise également qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée à son droit à une vie familiale ; qu'il a ainsi entendu réserver,

d'intention de vie commune des époux, le consul général de France à Alger n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant que compte tenu de l'absence d'intention de vie

personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs de refus

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ...2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ...2.

au regard de l'atteinte grave à sa vie familiale.

familial dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au

disproportionnée à sa vie privée et familiale ; que, dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi, l'arrêt attaqué doit être annulé ; 3.

à son droit au respect de sa vie privée et familiale alors qu'il vit en France avec sa famille depuis l'âge de huit ans ; - le juge des référés ne pouvait écarter l'atteinte au principe de non-discrimination

familial dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au