qui se déroulait simultanément et par l'absence de termes de comparaison valables pour une exploitation de la nature de la sienne ; qu'au surplus les résultats obtenus par ladite méthode, aboutissant

N'ETAIT NI REGULIERE NI PROBANTE ; QU'EN OUTRE, LA DECLARATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 1974 N'A ETE SOUSCRITE PAR LA SOCIETE QUE LE 1ER SEPTEMBRE 1975 ; QUE, PAR SUITE, L'ADMINISTRATION ETAIT EN DROIT

que pour la désignation des bénéficiaires des revenus dstribués et non pour les redressements auxquels la société était soumise ; que celle-ci n'a pas été induite en erreur sur les conséquences d'une absence

ETAIT REGULIERE EN LA FORME ; QUE, POUR ARGUER D'UN DEFAUT DE SINCERITE DE CETTE COMPTABILITE, L'ADMINISTRATION INVOQUE DES FLUCTUATIONS ANORMALES DES MARGES DE BENEFICE BRUT SUR LES VENTES DE LUBRIFIANTS

S'EST REFUSE A ADMETTRE, AVANT D'ETRE ECLAIRE PAR LES RESULTATS DE L'EXPERTISE, LE CARACTERE PROBANT DE LA COMPTABILITE ; SUR LA MISSION IMPARTIE AUX EXPERTS X...

, qui était, au cours de la période d'imposition, dépourvue de valeur probante ; qu'elle ne peut non plus se prévaloir des seules données ressortant d'une comptabilité reconstituée, telle que celle-ci

X... a été régulièrement mis à même de prendre connaissance de ce pli recommandé ; qu'ainsi c'est à tort que le tribunal administratif d' Amiens s'est fondé sur l'absence d'une telle preuve pour affirmer

PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LES CRITIQUES ADRESSEES PAR L'ADMINISTRATION A LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA BOUTIQUE DE SOPHIE" ET FONDEES SUR DE PRETENDUES IRREGULARITES TENANT

N'ETAIT NI REGULIERE, NI PROBANTE ; QU'EN OUTRE, LES DECLARATIONS DE CHIFFRE D'AFFAIRES RELATIVES A CES PERIODES ONT ETE SOUSCRITES HORS DELAI ; QUE, PAR SUITE, L'ADMINISTRATION ETAIT EN DROIT D'ARRETER

SOUTIENT QUE LES ECRITURES COMPTABLES QUE TENAIT SON EPOUSE EN 1973 ETAIENT "REGULIERES EN LA FORME", COMME L'A RECONNU LE VERIFICATEUR, AINSI QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, ET ONT ETE ECARTEES A

portant sur l'application de ces réglementations pour la campagne laitière 1995/1996 ; que ce contrôle a mis en évidence des irrégularités au sujet desquelles la SICA ESNEA a été interrogée ; qu'en l'absence

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel n'exigeant une telle mention, le fait que l'absence ou l'empêchement du président de la chambre ne soit pas mentionné dans l'arrêt

REGULIERE ET PROBANTE, L'ADMINISTRATION N'EST PAS TENUE DE SUIVRE LA PROCEDURE CONTRADICTOIRE NI DE SAISIR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS ; QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES

DE COMPTABILISATION DE LA VENTE D'UN NOMBRE ELEVE D'ARTICLES ; QUE D'IMPORTANTS APPORTS D'ORIGINE NON JUSTIFIEE ONT ETE RELEVES DANS LES COMPTES COURANTS DES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE ; QUE, SE FONDANT

SE REFERE A LA CIRCONSTANCE QUE L'AVIS DE CREDIT QU'IL A RECU MENTIONNAIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN PRET ET AU FAIT QU'IL A QUALIFIE DE CETTE MANIERE LADITE SOMME DANS SA COMPTABILITE ; QU'EN L'ABSENCE DE

Y..., ayant régulièrement exprimé son désaccord sur les redressements qui lui ont été notifiés pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, au titre des

, DE TOUTE COMPTABILITE REGULIERE, L'ADMINISTRATION ETAIT EN DROIT DE SE FONDER EN DEPIT DE LA SEPARATION EXISTANT EN PRINCIPE, ENTRE LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE ET CELUI DE SON GERANT, SUR L'AUGMENTATION

, n'avait pu être consulté que dans l'entreprise par le vérificateur, qui y était présent depuis cinq jours au titre de la vérification de comptabilité portant sur les exercices 2002 à 2004 ; que la cour

X... s'étant abstenu de répondre à une demande de justifications du 6 novembre 1974, qui lui avait été adressée en application des dispositions de l'article 176 du même code ; Cons. qu'aux termes de l'article

X..., qui a été régulièrement taxé d'office, au titre de ladite période, d'apporter la preuve de l'exagération des impositions mises à sa charge ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant, en premier