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844 résultats pour « agent d'un organisme de sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007656548

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

DES AGENTS DE SECURITE SOCIALE ET DU SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772501

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

régional de la sécurité sociale pour agréer les agents susmentionnés ; qu'aucun texte législatif ou réglementaire ne subordonnait l'agrément des intéressés à la détention d'un diplôme ; que si l'article

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663315

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

DIRECTEUR DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE A DECIDE D'ALLOUER A L'URSSAF DES ALPES-MARITIMES UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE CORRESPONDANT A 355 POINTS DE BASE ; 2° ANNULE POUR EXCES

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740501

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

de la santé et de la sécurité sociale en date du 24 juin 1980 au président du conseil d'administration de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et faisant opposition à l'application d'une

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288725

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, la Caisse nationale des allocations familiales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des conventions d'objectifs et de gestion

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728350

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

par la loi °n 68-698 du 31 juillet 1968 : "Le personnel des caisses nationales d'assurance maladie, des allocations familiales, de l'assurance vieillesse et de l'agence centrale des organismes de sécurité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965232

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

centrale des organismes de sécurité sociale : Considérant qu'aux termes de l'article L. 200-3 du code de la sécurité sociale : "Les conseils d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836158

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

62-01-04-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - AGENTS CONTRACTUELS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008075345

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

sociale : "Tout organisme de sécurité sociale, partie à une instance contentieuse, peut s'y faire représenter par un de ses administrateurs, un de ses employés ou un employé d'un autre organisme de sécurité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007705856

Admin. suprême

11 octobre 1985

11 octobre 1985

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVE A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651878

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE -Rémunération des personnels des organismes de sécurité sociale.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637993

Admin. suprême

19 février 1971

19 février 1971

CETATSECURITE SOCIALE. - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE. - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. - AGENTS DE DIRECTION..* NOTION - [ ARTICLE 9 ET 14 DU DECRET DU 12 MAI 1960 ].

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007720367

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

X..., tout en précisant que ce dernier ne peut plus exercer les fonctions de directeur d'un organisme de sécurité sociale, °2- annule pour excès de pouvoir ladite décision et ladite délibération, Vu les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635604

Admin. suprême

2 février 1966

2 février 1966

CETAT62-01-04 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE -Reclassement du personnel des organismes et des agents des compagnies qui pratiquaient

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007993573

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

- CGT dont le siège social est situé ... ; l'UNION NATIONALE DES AFFAIRES SOCIALES - CGT demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 95-606 du 6 mai 1995 portant institution d'organismes consultatifs

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185993

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

a rejeté sa candidature aux consultations organisées en vue de la désignation des représentants du personnel au comité consultatif paritaire régional et au comité régional d'hygiène, de sécurité et des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038828890

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

L'agent choisit la formation et, parmi les organismes visés au quatrième alinéa de l'article 8, l'organisme de formation (...)

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031281241

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Vu la procédure suivante : La société Lilly France a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union de recouvrement

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037059309

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446165.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

En deuxième lieu, il résulte de l'article L. 200-3 du code de la sécurité sociale que " Le conseil ou les conseils d'administration () de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale () sont saisis

Source officielle

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