; / 7° " Abattage " : le fait de mettre à mort un animal par saignée. / (...) ".

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LA SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A L'INSTITUT DE BIOLOGIE ANIMALE

cause intervenir avant la sortie de l'animal pour une nouvelle destination.

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, - les conclusions de M.

des animaux mentionnés au 1° ci-dessus ; / (...) ".

au sein du parc Marineland, dans des conditions conformes au bien-être animal, dans l'attente de la création d'un sanctuaire dans le parc permettant d'accueillir l'ensemble des animaux et notamment, d'enjoindre

et de l'agriculture de modifier cette annexe, afin de prendre en compte ces animaux.

vivants et des denrées animales ou d'origine animale ; Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine

prennent toutes les mesures appropriées en vue de garantir le bien-être de leurs animaux et afin d'assurer que lesdits animaux ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile ". 4.

CETAT67,RJ1 TRAVAUX PUBLICS -Réparation - Préjudice indemnisable - Nécessité d'un préjudice anormal et spécial.

dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendant cette interdiction à certaines graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux ; Vu les autres

cet égard, de se prononcer sur le point de savoir si le legs en question était destiné à la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX BIGORRE-HAUTES-PYRENEES ou à une autre association de protection des animaux

Vu le pourvoi, enregistré le 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS), dont le siège social est 10, rue

lors que le changement de régime relatif à la détention d'animaux d'espèces non domestiques porte atteinte à l'objectif de protection de la nature et des animaux ; - il méconnaît les articles 5, 6 et

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1994, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL, dont le siège

ou d'origine animales" ; qu'aux termes du décret du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d'origine animale : "des arrêtés du ministre

, les denrées animales et les denrées d'origine animale pour être reconnus propres à la consommation" ; que, selon l'article 4 du même décret : "Tout animal de boucherie (...) introduit dans un centre

Sur les modalités de cession de l'animal : 11.

représentants des intérêts des établissements détenant des animaux sauvages.

Les méthodes d'immobilisation ci-après sont interdites : / a) suspendre ou hisser des animaux conscients; / b) serrer ou attacher les pattes ou les pieds des animaux par un dispositif mécanique ; () /