2, 5, 8, 9, 10, 13, 14, 16 et 18 du règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement dudit conseil et des commissions municipales ; 2° annule pour excès de pouvoir cette délibération, en tant

qui est un décret simple, sont entachées d'illégalité ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés contre les articles 5, 6 et 8 précités, ces articles doivent être

" et autres sont fondés à demander l'annulation de l'article 3 du décret attaqué ; En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation des articles 4, 5, 8, 14 et 16 du décret du 23 août 2013 : 8

YX tendant à ce que soit rapporté l'article 5 du décret du 8 juin 2000 modifiant le décret du 24 février 1984 portant statut particulier des praticiens hospitaliers : Considérant que le décret du 8 juin

5 le mode de fixation des honoraires des experts-comptables participant au fonctionnement des centres de gestion, interdit, par son article 6, aux centres de gestion adhérents du protocole toute publicité

3 du décret contesté ; En ce qui concerne les moyens relatifs aux articles 4, 5, 8, 14 et 16 du décret contesté : 10.

Sur la légalité des dispositions du préambule et des articles 1er, 5, 7, 8, 12, 14 et 20 de la décision attaquée : 3.

5, 6, 7 et 8 du décret n° 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce ; Vu 2°), sous le n° 304458, la requête, enregistrée

5-8 -3 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES "L'ENTREPRENEUR FERA SON AFFAIRE DE TOUTES LES FORMALITES QU'IMPOSE LE REGLEMENT SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES ET INSALUBRES.

48 de l'ordonnance du 26 avril 2000 respectent notamment les stipulations des articles 3, 5 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'abstention

5 du décret du 8 juin 2004, pris pour l'application de ces dispositions : « (...) un jury national, chargé de l'élaboration des sujets et de la correction des épreuves, est constitué par tirage au sort

de l'article R. 822-5 du même code.

de l'article R. 822-5 du même code.

de l'article R. 822-5 du même code.

A... et Mme D... ne sont fondés à demander l'annulation de l'arrêt attaqué qu'en tant que, par ses articles 2, 5 et 8, il les a constitués débiteurs, respectivement, d'une somme totale de 328 617,40 euros

Par une décision nos 421299, 421306 du 13 novembre 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé les articles 2, 5 et 8 de cet arrêt et a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, à la Cour des

5-8 : Considérant que le premier alinéa de l'article 5-8 de la convention stipule que les médecins participant à l'option conventionnelle percevront une rémunération forfaitaire annuelle par patient et

4, 5, 6 et 8 de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie, modifié par l'arrêté du 16 mars 2009, afin