Y... dans l'affaire n° 149 686. Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur les requêtes n°s 176 140 et 176 141 du "GROUPE INFORMATION ASILES" et sur les requêtes n°s 176 142 et 176 143 de M.

C..., Z..., Y..., B... et X... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ; / 2° Des litiges relevant du contentieux technique de

, 107, 143, 103, 149, 130 et 146 entreposés dans les chais de la société des Etablissements Quinson, à laquelle la société Pasquier Desvignes a succédé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

: Les requêtes n°149 641, 149 658 à 149 661 de la S.A.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme X... et autres, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 86 143, 86 144, 86 145, 86 146 présentent

/145 QPC, n° 2011-143 QPC et n° 2011-144 QPC du 30 juin 2011 ; Vu la décision n° 346205, 346239 du 20 avril 2011 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux ; Vu le code de justice administrative ; Après

L.145-5 du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes de l'article L.145-5 du code de l'urbanisme, applicable aux zones de montagne : "Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou

L. 121-1 du code de l'urbanisme ; 2.

4 141, 4 142, 4 143 ET 4 848 PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 28

142-14 du code des juridictions financières, doit être écarté comme inopérant. 4.

par le département au titre de l'article 142 du code de la famille et de l'aide sociale ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 142 du code de la famille etde l'aide sociale : "Les ressources

X... cadastrés A n° 140 à 142, 144, 145, 160, 172, 175, 177 à 179, 181, 183 à 195, 204 à 210, 213 à 216, 218, 219 et 592 du périmètre de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MEEN-LE-GRAND,

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 142-1-2 du code des juridictions financières : " Lorsque le ministère public relève, dans les rapports mentionnés à l'article L. 142-1 ou au vu des autres informations

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'article 2 du décret : Considérant que l'article 2 du décret attaqué a pour objet de modifier l'article R.142-24 du code de

L. 144-2 du code de l'urbanisme et qui, en application des dispositions combinées des articles L. 111-1-1, L. 144-5 et L. 146-1 du même code, dans leur rédaction issue de la loi du 4 février 1995, est

Article 2 : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 146-146 bis quai Louis Blériot versera à la Ville de Paris et à l'office public de l'habitat Paris Habitat une somme de 1 500 euros chacun

publique et notamment ses articles L. 147, L. 148, L. 149, L. 149-I et L. 150 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre