de la communauté d'agglomération Est Ensemble et de son assemblée locale.

A PARIS 17EME , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 13 DECEMBRE 1976 ET 15 JUIN 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Y..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2001-931 du 10 octobre 2001 portant publication de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée

loi de finances rectificative pour 1982 n° 82-1152 du 30 décembre 1982 ; Vu la loi n° 83-676 du 26 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-821 du 6 septembre 1984 et le décret du 14 novembre 1984 ; Vu le code général

Jacques PUISSANT, secrétaire général, à ce dûment autorisé par délibération de l'assemblée générale en date du 2 mai 1990 ; M.

ADMINISTRATIF AJOUTENT QUE CES JURIDICTIONS CONNAISSENT "EN GENERAL DU Z... X..." ; QU'EN APPLICATION DE CETTE DISPOSITION LES CONSEILS DU Z... ADMINISTRATIF SONT JUGES ORDINAIRES DU Z...

Sur la recevabilité des écritures en défense de l'assemblée de Polynésie française dans l'affaire n° 425241 : 2.

X... dirigée contre la décision par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel l'a orienté en milieu ordinaire de travail ; Sur la régularité en la forme de la décision

A REFUSE DE CONVOQUER LE CONSEIL GENERAL DU F...

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 avril 1997, rectifiée le 28 mai 1997, par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Ces conditions ont été réalisées lors d'une assemblée générale de la société CHB, le 27 juin 2013 et le transfert des titres a eu lieu le 25 novembre suivant.

B A, ingénieur principal territorial, qui occupait les fonctions de directeur général des services techniques de la commune de Lillers, a été placé en congé de maladie ordinaire le 29 avril 2016 pour un

générale du 20 mai 2008 ; qu'il ressort du compte-rendu de cette réunion, dont il n'est ni établi ni même allégué qu'il serait, au motif qu'il n'est pas signé, inexact ou dépourvu d'authenticité, que

Olivier Henrard, rapporteur public ; Sur l'intervention du syndicat des directeurs généraux des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 ;

la commune de Bidarray le versement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de l'amende fiscale prévue à l'article 1768 bis du code général