du contentieux du conseil d'etat, les 6 mai et 27 novembre 1974 et tendant a ce qu'il plaise au conseil annuler un jugement en date du 2 mai 1973 par lequel le tribunal administratif de marseille a rejete

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de

X... demande : 1°) l'annulation du jugement en date du 12 avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté

Dans les deux cas, l'avertissement est donné cinq jours au moins avant la séance.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision de la commission des recours des réfugiés, en date du 11 octobre 1990, qui a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du directeur de l'office

suivante : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 novembre 2016 par laquelle le directeur départemental de la cohésion sociale de Vaucluse a rejeté

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 25 avril 1994 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 1992

annulé les quatre certificats d'urbanisme délivrés par le maire de ladite commune le 2 août 1991 déclarant inconstructibles les lots A, B, C et D du terrain appartenant aux requérants, d'autre part, rejeté

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté

mentionnée à l'article R. 611-4, du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. () L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 15 juillet 1999 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juin 1992 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 1992 par laquelle le conseiller déléqué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUILLET 1972 ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 24 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE

" le Firmament à Quincy (18120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - prononce, d'une part, l'annulation du jugement en date du 23 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 22 juin 1987 par laquelle la commission de recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Jean X... devant la commission centrale d'aide sociale doit, dès lors, être rejetée ; Article 1er : La décision, en date du 6 octobre 1987, par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté la

X... qui a été averti que l'affaire inscrite au rôle de l'audience du 21 novembre 1988 était reportée à une séance ultérieure ; qu'ainsi le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 19

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME BORNHAUSER MOLINARI ET CIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 MAI 1975 PAR LEQUEL LE CONSEILLER DELEGUE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE 1 SA DEMANDE EN