en annulation présentée par l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE et autres ; Vu le mémoire en intervention, enregistré le 30 septembre 2010, présenté pour l'Ordre des avocats du barreau de Metz

de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : Le Conseil national des barreaux versera à l'ordre des avocats au barreau de Rouen la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'arrêt d'appel RGC n° 15/04489 du 25 octobre 2016, quatrièmement, de procéder à la suppression de passages du mémoire en défense présenté par l'Ordre des avocats au barreau du Val d'Oise et de le condamner

au soutien de la requête de l'ordre des avocats au barreau de Limoges et autre.

AU BARREAU DE PARIS, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris Cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009

X et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Conseil national des barreaux, de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de la Conférence

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, - les conclusions de M. Ph.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Paris ; 1.

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU MANS, - les conclusions de M.

DU BARREAU DE MOULINS, dont le siège est au Palais de justice de Moulins, 20, rue de Paris à Moulins (03000) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

contentieux du conseil d'etat le 25 octobre 1974 et tendant a ce qu'il plaise au conseil annuler un jugement en date du 24 juin 1974 par lequel le tribunal administratif de dijon a accorde a l'ordre des avocats

conseil d'etat le 12 juillet 1974 et tendant a ce qu'il plaise au conseil annuler un jugement en date du 26 mars 1974 par lequel le tribunal administratif de chalons-sur-marne a accorde a l'ordre des avocats

DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, dont le siège est Cité Judiciaire, rue Pierre Clément à Draguignan (83300) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès

de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et l'Association des magistrats

des avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, - les conclusions de M.

, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BASTIA ; - le représentant de l'ORDRE DES AVOCATS

de l'Ordre des avocats au barreau de la Martinique.