des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % (…) / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

X... au titre de la souffrance physique résultant des blessures occasionnées par sa chute sur une plaque de verglas le 15 janvier 1980 à Villejuif en lui allouant à ce titre une indemnité de 12 000 F ;

A au titre d'une lésion du genou droit résultant d'un match de football intervenue en 1995 dans le cadre du service a été rejetée par une décision ministérielle du 15 octobre 2001, au motif que cette infirmité

Dominique A, dit que les rachialgies et lombalgies invoquées présentent le caractère de blessures imputables à un fait de service et ordonné avant-dire droit une expertise médicale pour définition du taux

A D a demandé au tribunal des pensions de Limoges d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pensions militaires d'invalidité pour diverses infirmités.

des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; (...) / 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité

d'invalidité au titre d'un accident de service survenu le 20 mai 2015, ainsi que la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a rejeté le recours

des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 %..... /3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité

de souffrances, de blessures ou d'accidents ".

: 30 % en cas d'infirmité unique

A la suite de sa radiation des cadres le 1er avril 2013, il a formé le 27 juillet 2015 une demande de pension militaire d'invalidité au titre d'un syndrome anxio-dépressif, des séquelles d'une scapulalgie

; que le tribunal départemental des pensions, après expertise, n'a pas remis en cause ce taux et a rejeté la demande de M.

ne lui ouvrent pas droit à pension s'agissant d'infirmités résultant de maladie et non de blessure, d'autre part, a déclaré irrecevables ses nouvelles demandes de pensions au titre d'autres infirmités

Laurent X..., survenu le 11 septembre 1972, des suites d'une blessure par balle infligée par M.

Il est concédé une pension : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; (...) 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement

des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 p. 100 ; ... / 3°) Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité

2011 rejetant sa demande de pension au titre de cette pathologie ; qu'il se pourvoit en cassation contre l'arrêt de la cour régionale des pensions de Rennes du 7 novembre 2014 qui a confirmé le jugement

X a formé une demande de pension au titre des séquelles de la rupture du tendon d'Achille dont il a été victime le 12 février 1997 à l'occasion d'une partie de football organisée pendant le service ;

, que soit établie, médicalement, la filiation entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. (...).