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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834567

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. / (...)

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Meilleurs Candidats

SIREN 853025708Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Meilleurs Candidats

SIREN 853025708Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Meilleurs Candidats

SIREN 853025708Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Meilleurs Candidats

SIREN 853025708Greffe du Tribunal de Commerce de paris

28/08/2024

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Dépôts des comptes

Meilleurs Candidats

SIREN 853025708Greffe du Tribunal de Commerce de paris

07/07/2023

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834592

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473336.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Il revient ensuite au comité d'audition, après audition des candidats ayant eu les avis les plus favorables - dans la limite de quatre - d'émettre un avis sur les candidatures au regard de la motivation

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434658.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

sur l'ensemble des candidats ainsi qu'un avis motivé sur chaque candidature.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493361

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. (...)

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956613

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

évincé et de ceux des autres candidats qui avaient répondu à cet appel dans la zone concernée et n'avaient pas obtenu d'autorisation, après les avoir invités à confirmer leurs candidatures ; que s'il

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203609

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant n'a pas retenu sa candidature à l'entretien oral prévu par ce texte ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa candidature d'admission en

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625519

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

des candidats ainsi qu'un avis motivé sur chaque candidature.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024115

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

A, candidat au concours interne de recrutement des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture pour 2007, soutient que la présélection au terme de laquelle sa candidature n'a pas été retenue

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026535723

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

au profil du poste et à la stratégie de l'établissement, sans remettre en cause l'appréciation des mérites scientifiques des candidats retenus par le comité de sélection ; 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007125

Admin. suprême

14 août 2007

14 août 2007

des motifs de rejet de sa candidature ; que la liste des candidats n'a pas été publié et aucune décision de rejet notifiée ; que le rejet de la candidature de la SARL MEDIA TROPIC est entaché d'erreur

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441054.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande ". 3.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158469

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

chefs du tribunal de grande instance siégeant dans le ressort de la résidence des candidats, ni davantage que la commission communique de sa propre initiative à chaque candidat les éléments de son dossier

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471163.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Il revient ensuite au comité d'audition, après audition des candidats ayant eu les avis les plus favorables - dans la limite de quatre - d'émettre un avis sur les candidatures au regard de la motivation

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736688

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé sur chaque candidature et, le cas échéant, sur le classement retenu. (...)

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008117386

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

d'attribution de fréquences, dont l'objet était d'informer l'ensemble des candidats de l'état d'avancement de la procédure et d'indiquer les candidats avec lesquels le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444233

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

candidat recevant un avis favorable de celle-ci, la section établit un rapport motivé.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800153

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

au conseil municipal", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834568

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. (...) / Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646759

Admin. suprême

3 juillet 1974

3 juillet 1974

QU'EN VERTU DE L'ARTICLE R. 37 DU CODE ELECTORAL, LA DECLARATION DE CANDIDATURE DOIT ETRE FAITE PAR LE CANDIDAT OU SON MANDATAIRE ET DOIT COMPORTER LES NOMS, PRENOMS, DATE ET LIEU DE NAISSANCE, DOMICILE

Source officielle