Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-22 du même : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Pendant cette suspension, le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / La dernière phrase du deuxième alinéa du présent II est d'ordre

Pendant cette suspension, le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / La dernière phrase du deuxième alinéa du présent II est d'ordre

Pendant cette suspension, le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / La dernière phrase du deuxième alinéa du présent II est d'ordre

Bertrand A...a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 28 juillet 2005 par le maire de Sainte-Luce pour un projet relatif

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le maire d'Ollioules lui a délivré un certificat d'urbanisme

Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 30 juin 1993, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

X... dirigée contre ce certificat ; Vu 2°) sous le n° 102 877, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 octobre 1988 et le 24 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès. / A défaut du certificat médical prévu à l'alinéa précédent, l'officier

Article 3 : L'Office de protection des étrangers et apatrides versera à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Patrick K ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 8 juin et 27 septembre 2010, présentés pour M. K, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 1999 et 2 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X..., ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 novembre 1999 et 2 mars 2000, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme

ce qu'elle a de contraire à sa décision et décidé que la sanction sera exécutée du 1er novembre 2023 à 0h au 31 janvier 2024 à minuit. 1° Sous le n° 479897, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 3 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Moriféré A demeurant ... ; M.

lui soit reconnue la qualité de réfugié ou, à défaut, lui soit accordé le bénéfice de la protection subsidiaire.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 31 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X, demeurant ... ; M.

Les pièces complémentaires que le service instructeur peut demander ".

d'agrément pour sa production au titre des récoltes de 1990 et de 1991 ont été prises au motif que les parcelles dont provenait cette production n'étaient pas comprises dans les limites de l'airede production

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 9 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.