pour chacun de ses numéros, soit proposer un contenu rédactionnel au moins hebdomadaire relatif à des informations présentant un même intérêt.

du 12 juillet 2005, dans sa rédaction antérieure au décret du 28 octobre 2014, et, en tant qu'ils sont applicables aux avocats, les articles 2, 3 et 5 du décret du 25 août 1972 ; 4°) de mettre à la charge

B...était demeuré compétent, malgré le changement de ministre, pour signer l'avis émis au nom du ministre chargé du commerce ; que, d'autre part, par décision du 8 septembre 2011 publiée au Journal officiel

ministre d'abroger les articles R. 242-70 à R. 242-77 du code rural et de la pêche maritime dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

d'une zone commerciale par la création d'un centre automobile de 668 m² de surface de vente à l'enseigne " L'auto Leclerc " dans la zone commerciale de l'Epinette, à Seclin (Nord) ; 2°) de mettre à la charge

73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu

; 2°) de mettre à la charge du CSA la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

qu'elle n'est, dès lors, pas recevable ; Sur la légalité de la décision du 28 février 2006 par laquelle l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a défini le contenu

à la SAS Assets Architecture l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché d'une surface de vente de 2 400 m², à Briançon (Hautes-Alpes) ; 2°) de mettre solidairement à la charge

Cet objectif est constitué du montant annuel des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie afférentes aux frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés au cours de l'année

de la santé et de la sécurité sociale en fonction de l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie voté par le Parlement, des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes

quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les substances concernées ".

MEDICAUX FRANCAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en tant qu'elle définit le contenu

Sur les objectifs de conversion de la surface agricole nationale en agriculture biologique : 2.

Bricolage du contrôle exclusif de la société Passerelle ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

société requérante tendant au déclassement de 13 ha supplémentaires sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures et de 40 ha sur le territoire de la commune de Luc-en-Provence ; 3) de mettre à la charge

et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.

et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.

Leclerc " au Poiré-sur-Vie (Vendée) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu