de Gentilly la somme de 1000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gentilly le versement de la somme de 3 000 euros au titre

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Saint-Estève ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Estève la somme

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il ne fait pas intégralement droit à leur demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge

, d'autre part, qu'il y a lieu de mettre à la charge de la commune une somme globale de 2 800 euros à verser à MM.

la cour ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Junien la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Martinet, à la garantir de la somme de 870 263,28 francs (132 670,78 euros) hors taxe réintégrée dans le solde du marché dû à la société Omnipierre et mise à la charge de la commune ; 6.

de droit et à supporter les frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cuges-les-Pins le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de Chalon-sur-Saône ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE L'ENTREPRISE COFRABELE ET DE LA SOCIETE SOCOTEC, ET A LA CHARGE DE LA COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY POUR 1/3 DE CE MONTANT ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, EN

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Illkirch-Graffenstaden la somme de 3 000 euros à verser à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

de Vire à lui verser la somme de 66 295,31 euros avec intérêts et capitalisation et de mettre à la charge de la commune la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

stage de professeur de centre de formation d'apprentis et prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 07001451 du 2 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant, d'une part, à ce que soit mise à la charge

C une somme de 140 554 euros et mis à la charge de la commune une somme de 17 550 euros au titre des frais d'expertise.

de Janvry et autres ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Janvry et autres la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous

de la commune de Nice par l'ordonnance du 6 juin 2016 et de mettre à sa charge la somme de 200 000 euros arrêtée à la date du 15 août 2017 et à titre subsidiaire, de mettre à la charge de la commune de

: CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE METTRE A LA CHARGE DE LA COMMUNE D'AUCUN LES FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU LE

maire de Brive les a mis en demeure d'exécuter l'arrêté de péril du 10 août 2010 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande présentée devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge