précisément identifié ; - a méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve en faisant peser sur la contribuable la charge de fournir le détail précis des travaux nécessaires pour déterminer le coefficient

A demande : 1°) l'annulation de la note de service du 25 octobre 2005 du ministre de la défense indiquant que par arrêté interministériel du 25 septembre 2005, le coefficient de majoration applicable à

d'adaptation, d'autre part, qu'il fixe à 1,39 le coefficient d'adaptation dans le département des Bouches-du-Rhône ; elle conclut subsidiairement à ce qu'une expertise soit ordonnée ; Vu les autres pièces

d'adaptation, d'autre part, qu'il fixe à 1,36 le coefficient d'adaptation dans le département des Bouches-du-Rhône ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1987 en tant, d'une part, qu'il ne soustrait pas les élevages et les cultures spécialisées à l'application du coefficient

d'adaptation fixé par le décret prévu ci-dessus et, éventuellement, de coefficients par nature de culture ou par région naturelle fixés par arrêté du représentant de l'Etat dans le département" ; enfin

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en fixant à 4 900 F le loyer plafond applicable en Polynésie française, qu'il n'y a pas lieu de comparer

par le décret susvisé du 18 décembre 1992 ; Considérant qu'à la suite de la dévaluation du franc CFA intervenue en janvier 1994, un arrêté interministériel en date du 25 février 1994 a ramené le coefficient

L'OCCUPATION DE SON CHAMP PAR LES TROUPES ALLEMANDES DE FEVRIER 1943 A AOUT 1944 AVAIENT LE CARACTERE DE RECOLTES SUR PIED; QU'EU EGARD A LA CONSISTANCE DU DOMMAGE ET COMPTE TENU DU BAREME ET DU COEFFICIENT

d'affectation » trois colonnes déterminant ces coefficients d'affectation au premier janvier des années 2001, 2002 et 2003 ; Considérant que la prime spéciale prévue par le décret du 13 mars 2000 et

X... le permis de construire à Saint-Gratien un immeuble d'habitation qui comportait un coefficient d'occupation du sol de 0,80 ; que le coefficient en vigueur à cette date étant de 0,10 dans la zone du

, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société requérante pour chacune des trois années litigieuses, l'administration a, dans un premier temps, déterminé, en accord avec la gérante, les coefficients

tirés de données propres à l'établissement ; que si le contribuable soutient que ces coefficients seraient excessifs parce qu'ils correspondraient à ceux d'établissements classés comme "restaurant de

d'occupation des sols s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande de permis de construire ..." ; Considérant qu'il est constant que le coefficient d'occupation des sols applicable

passé, en application des décrets du 18 décembre 1992, avec le ministre de la coopération pour servir au Sénégal, demande l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 1994 réduisant entre autres le coefficient

AO et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février 2008 de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports fixant les coefficients de majoration applicables

./ Le revenu cadastral pris en considération est le revenu cadastral réel de l'exploitation, après application du coefficient d'adaptation fixé par le décret prévu ci-dessus et, éventuellement, de coefficients

code de l'urbanisme que la surface des bâtiments édifiés en vue du stationnement des véhicules n'est pas prise en compte dans la surface hors-oeuvre susceptible d'être construite en application du coefficient