Considérant que Mlle Josette X... a subi le 22 avril 1982 au centre hospitalier régional de Poitiers une intervention chirurgicale ayant pour objet de retirer l'appareillage qui avait été posé en 1971 sur sa colonne

département du Gard lors de l'élection au conseil régional de la région Languedoc-Roussillon, étaient imprimés dans le sens de la largeur et comportaient les noms des candidats répartis sur trois colonnes

X, qui était alors pensionné pour trois infirmités relatives d'une part à sa colonne vertébrale, d'autre part à chacun de ses deux genoux, n'a sollicité la révision de sa pension que pour l'aggravation

autorisation assortie de prescriptions ; - dénaturé les pièces du dossier en se fondant sur l'avis du 2 mai 2017 de la communauté de communes de la Save-au-Touch pour estimer que la réalisation de colonnes

INCIDENT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES DEMANDENT L'ANNULATION DE CE JUGEMENT ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES SERPENTINS ET LES COLONNES

Aux termes du dernier alinéa de cet article 12 : " Les effectifs des animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d'espèces qui relève, quel que soit l'effectif détenu, de la colonne (a) de l'annexe

Jean-Marie N, un nombre inférieur de 60 voix à celui porté sur la même feuille de pointage dans la colonne " Totaux " ainsi que sur le procès verbal des opérations électorales ; que, contrairement à ce

D étaient présentés sur trois colonnes, sans être affectés d'un numéro d'ordre ; que, s'il n'est pas contesté que l'ordre des candidats résultant d'une lecture ligne par ligne de ces bulletins était conforme

B, après avoir transporté dix-huit enfants et trois adultes d'une colonie de vacances à l'occasion d'une sortie d'une demi-journée le 18 juillet 2017, a procédé, une fois ces passagers raccompagnés au

règlement est obligatoire, impose-t-il pour un produit provenant d'un territoire occupé par Israël depuis 1967, la mention de ce territoire ainsi qu'une mention précisant que ce produit provient d'une colonie

termes de l'article 10-1 du plan d'aménagement de la zone industrielle de Torcy approuvé par un arrêté du préfet de Seine-et-Marne, en date du 29 juin 1977, : "en cas d'absence de projet précis de coloration

"les articles 23 et 24 du code de la nationalité française sont applicables à l'enfant né en France d'un parent né sur un territoire qui avait, au moment de la naissance de ce parent, le statut de colonie

la cour que la société immobilière Saint-Charles, qui a le statut de société anonyme de droit monégasque, possédait à Grasse, jusqu'à sa cession en novembre 1988, un ensemble immobilier aménagé en colonie

aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs B.A.F.A ; que l'article 10 du décret du 8 février 1973 instituant ledit brevet y assimile sans restriction les diplômes de moniteur de colonies

"Les articles 23 et 24 du code de la nationalité française sont applicables à l'enfant né en France d'un parent né sur un territoire qui avait, au moment de la naissance de ce parent, le statut de colonie

décembre 1987 : les congés administratifs sont des autorisations d'absence accordées aux fonctionnaires employés et agents, après une période déterminée de séjour ininterrompu, en service dans une colonie

que Mme C...utilisait, jusqu'en 2003, pour une vingtaine de bovins ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi que l'a relevé à bon droit le tribunal administratif, que le maire de Sainte-Colome

les établissements recevant du public, pris en application des dispositions précitées de l'article R*. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, interdisaient l'hébergement nocturne des colonies