Plagnol, Auditeur, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, reprenant ses conclusions de première instance, M.

Lamy, auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Lamy, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans

CETAT54-08-01-02-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS D'INTIME A INTIME -Irrecevabilité.

CETAT54-08-01-02-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS D'INTIME A INTIME -Irrecevabilité.

, à ce que soit prononcée au profit du syndicat une astreinte de 1 000 euros par jour de retard pour la réunion de ce comité ; 2°) statuant comme juge des référés, de faire droit à l'ensemble des conclusions

TANT QU'IL A REJETE SA REQUETE TENDANT AU VERSEMENT DE SOMMES DUES PAR L'ETAT POUR L'APPROPRIATION ET L'UTILISATION DE MATERIELS FERROVIAIRES LUI APPARTENANT ET AYANT SERVI A L'EXPLOITATION DE LA CONCESSION

LE 13 MARS 1977 POUR L'ELECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CROLLES ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LES CONCLUSIONS

A, - les conclusions de M.

. - CONCLUSIONS. -

rejeter la demande présentée par le Conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de Loire devant le tribunal administratif de Nantes ; 3°) à titre principal, de prononcer un non-lieu sur les conclusions

PAIEMENT DES RAPPELS DE TRAITEMENT AU TITRE DE CETTE RECONSTITUTION, ET N'A PAS FORMULE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF UNE DEMANDE TENDANT AU PAIEMENT DE CES RAPPELS ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LES CONCLUSIONS

CETAT54-08-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - Conclusions et moyens - Conclusions dirigées contre un jugement prononçant une condamnation conjointe et une condamnation en garantie.

"Etablissements Richard", - les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat du "Bureau d'études techniques SLAMA", - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du recours : Considérant que le MINISTRE DE L'EDUCATION

TRANSPORTS PARISIENS en réadjugeant les concessions sans exiger du nouveau concessionnaire le versement à son profit d'un prix de réadjudication : Considérant que l'article 25 des contrats de concessions

QU'IL Y A LIEU DES LORS DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DU 25 AU 31 MAI 1968, LE REGIME DOUANIER RESULTANT NOTAMMENT DU DECRET DU 13 JUILLET