Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2004 et 29 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L.

les obligations qu'elle édicte en matière d'identification des clients, de conservation des enregistrements et de déclaration des transactions suspectes à certaines activités et professions ; qu'elle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1983 et 23 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCOPK, société anonyme

, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique ".

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 3 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE

QU'AUX TERMES DU "CONTRAT" DE PRESENTATION DE LA CLIENTELE CONCLU LE 29 FEVRIER 1968 ENTRE LE SIEUR X... ET LE SIEUR Y..., LEQUEL DEVAIT ASSURER SA SUCCESSION AU MAS D'AZIL, LE SIEUR X...

1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CLINIQUE VICTOR MASSE", DONT LE SIEGE EST A PARIS 9EME 15 CITE MALESHERBES, REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistré le 27 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 novembre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai 1984 et 14 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu 1°, sous le n° 374524, la requête, enregistrée le 10 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SAS Allocab, dont le siège social est 9, rue François Villon

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUIN 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "L'APPEL MEDICAL" DONT LE SIEGE EST A FLOIRAC GIRONDE , CHATEAU LE CHEZE, AVENUE

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MARS 1981, PRESENTEE PAR M. X...

/ L'information fournie est adaptée en fonction de l'évaluation de la compétence professionnelle du client (

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2006 et 26 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif ELYSEENNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1983 et 23 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société GARDINIER, société anonyme

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 janvier, 2 mai et 14 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE D'ASSURANCE LA CONCORDE, dont le siège est ..., représentée par le président de son

Vu le recours, enregistré le 3 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE