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651 résultats pour « convocation à une nouvelle audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968161

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 28 avril 1995 par laquelle le jury du concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique,

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944624

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007925487

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

, spécialité : musique, discipline : violon (session de 1996) a arrêté la liste des candidats admis à ce concours et ne l'a pas déclaré admis ; 2°) ordonne qu'il soit procédé à un nouvel examen de son

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859052

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

la requête enregistrée le 5 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Y..., demeurant à Nouméa, Nouvelle-Calédonie (BP 9271) ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007810017

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

tribunal administratif de Rennes le 26 février 1992, présentée par Mme Evelyne X..., demeurant ... à Saint-Jacques de la Lande (35136) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les épreuves du concours

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755437

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

à la date du 24 février 2011 à 11 heures, la transmission à LA POSTE de la demande et de la convocation à l'audience, effectuée par télécopie le 18 février 2011, a échoué ; que la transmission ayant été

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007859610

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

admissible ; 2°) l'autorise à participer à trois nouvelles sessions dudit concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:460801.20220210

Admin. suprême

10 février 2022

10 février 2022

auxquelles ils sont convoqués.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007934300

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté de convocation

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007908875

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

à une nouvelle visite médicale à laquelle l'invitait l'administration le 24 août 1989 ; que Mme X... s'est bornée à adresser un avis de prolongation d'arrêt de travail du 18 août 1989 prolongeant son

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008183861

Admin. suprême

11 septembre 2003

11 septembre 2003

; Mlle Y demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la délibération en date du 10 juillet 2003 du jury du concours

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007942003

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs est un concours sur titres ; que tant l'arrêté du 13 juillet 1993 ouvrant un concours en 1993 que la notice d'inscription remise aux candidats

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026531783

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

à une audience publique, d'une part, la commune de Gignac-la-Nerthe et, d'autre part, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037783372

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Le 25 septembre 2018, il s'est présenté au guichet de la préfecture de la Manche afin de présenter une nouvelle demande d'asile.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007939898

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

(session de 1993) a arrêté la liste des candidats admis à ce concours et ne l'a pas déclaré admis ; 2°) d'ordonner au centre national de la fonction publique territoriale de procéder à un nouvel examen

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837522

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

(spécialité éducateur spécialisé) l'a déclaré non admis à ce concours ; 2° d'ordonner au centre national de la fonction publique territoriale de faire procéder à un nouvel examen de son dossier de candidature

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530747

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

du juge d'instruction dans le cadre de la plainte qu'elle a déposée contre son ex-belle-fille pour coups et blessures, de prendre soin de la nouvelle compagne de son fils et d'accomplir les formalités

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758008

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

Toutefois, en cas d'urgence, ce délai pourra être réduit à deux jours par une décision expresse du président du tribunal administratif qui sera mentionnée sur la convocation" ; que les délais de cinq et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838350

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

liste d'admissibilité à la liste antérieurement arrêtée et a prononcé son élimination de l'admissibilité du concours de l'internat en médecine B' organisé en 1984 dans l'interrégion du Nord-Est est de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007877597

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir la décision en date du 30 mars 1995 par laquelle le jury du concours externe d'attaché territorial ne l'a pas déclaré admissible à ce

Source officielle