DE DEUX PSYCHOLOGUES DU CADRE DEPARTEMENTAL A TEMPS COMPLET, FIXE LES CONDITIONS D'INSCRITPION AU CONCOURS AINSI QUE LE CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET NOMME LE JURY ; QUE LE REGLEMENT DU CONCOURS

La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé. / Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal

Philippe J..., demeurant ..., agissant à titre personnel et comme mandataire unique de MM.

Robert X..., et tendant à l'annulation des épreuves d'admissibilité au concours externe de commissaire de la police nationale au titre de l'année 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du

TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 8 NOVEMBRE 1971 PROCLAMANT LES RESULTATS DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU TITRE DE SPECIALISTE DE RECHERCHE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES CATEGORIE RADIOBIOLOGIE

L'article 2 de cet arrêté supprime l'épreuve orale d'admission et transforme l'épreuve écrite d'admissibilité en épreuve unique d'admission. 2.

) ; qu'aux termes de l'article L. 2121-12 du même code : Dans les communes de 3 500 habitants et plus (...) le délai de convocation est fixé à cinq jours francs (...

Aux termes de l'article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui

. ; Mme Sylvie Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les résultats du concours externe ouvert par le recteur

l'année scolaire 1985-1986 dans un établissement de formation professionnelle privé fonctionnant dans des conditions conformes aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et d'une convocation

X... n'a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant et ne s'est même rendu à aucune des convocations que lui a adressées la préfecture de Seine-Maritime pour procéder à

, de constater la compatibilité du handicap de ce candidat avec l'emploi auquel le concours donne accès, l'autorité qui organise le concours est en droit, en l'absence de décision de la commission constatant

Franck Y, demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération du 5 avril 2001 par laquelle le jury du concours interne national organisé par La Poste dans le cadre de la voie professionnelle progressive

; Vu la demande de Mlle Doris X, enregistrée le 1er juin 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, tendant : 1°) à l'annulation de la délibération du jury proclamant les résultats du concours

X... avait demandé expressément, dans sa requête introductive d'instance, à être convoqué à la séance au cours de laquelle le tribunal administratif de Marseille serait appelé à statuer sur sa demande

A de se faire assister par un défenseur de son choix ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 25 octobre 1984 susvisé : Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M. et MmeC..., d'autre part, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et le ministre d'Etat, ministre de

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 avril 2015 par laquelle le comité de sélection d'Aix-Marseille Université a écarté sa candidature lors des épreuves du concours