du 29 juin 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé portant application d'une partie de la règlementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques

X... la circonstance que cette partie de rue soit utilisée depuis de nombreuses années par des piétons et cyclistes avec l'accord de son propriétaire n'est pas de nature à lui conférer le caractère d'une

soutiennent que la décision attaquée ne serait pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale du pays du Cotentin qui prévoit que les accès aux surfaces commerciales seront facilités pour les cyclistes

entreprises de remorquage maritime, a sursis à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur les questions suivantes : 1°) Les stipulations des accords relatives à " l'armement cyclique

durée hebdomadaire normale du travail ; qu'aux termes de l'article 113-16 de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 1996 : Les fonctionnaires de police travaillant en régime cyclique

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société à responsabilité limitée "SOCIETE DU TOUR DE FRANCE" qui organise le tour de France cycliste, bien qu'elle ait une activité de caractère

SAS Distribution Casino France soutient que la demande de la SCI Les Lys était insuffisante en ce qui concerne les flux de véhicules actuels et futurs et leurs conséquences, la desserte pédestre et cycliste

en ne recherchant pas si l'aménagement du chemin répondait à un besoin public et actuel et si la largeur de la voie était suffisante pour permettre la mise en œuvre d'une voie bidirectionnelle pour cyclistes

dossier de demande d'autorisation serait incomplet en ce qui concerne la description de la zone de chalandise, l'accessibilité commerciale, la desserte en transports collectifs et les accès pédestres et cyclistes

population de chaque commune comprise dans cette zone ainsi que de son évolution entre les deux derniers recensements authentifiés par décret ; b) Desserte en transports collectifs et accès pédestres et cyclistes

.) / b) Desserte en transports collectifs et accès pédestres et cyclistes (...) / II. - La demande est également accompagnée d'une étude destinée à permettre à la commission d'apprécier les effets prévisibles

RESPECTIVEMENT PROPRIETAIRE ET LOCATAIRE ET QUI EST SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX ; CONSIDERANT QUE L'EXISTENCE, AU DROIT DE LA PROPRIETE DONT S'AGIT, D'UNE PISTE POUR CYCLISTES

. - La demande d'autorisation est accompagnée : (...) 2° Des renseignements suivants : / b) Desserte en transports collectifs et accès pédestres et cyclistes ; (...) / II. - La demande est également accompagnée

procédure de révision du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine du Grand Toulouse, et pour lequel des aménagements des accès routiers ainsi que la création de voies dédiées aux piétons et aux cyclistes

.) / b) Desserte en transports collectifs et accès pédestres et cyclistes ; / c) Capacités d'accueil pour le chargement et le déchargement des marchandises. / II. - La demande est également accompagnée

Considérant que s'il est soutenu que le dossier de demande est incomplet en ce qui concerne les informations relatives à la desserte routière, aux accès pédestres et cyclistes et aux effets du projet en

population de chaque commune comprise dans cette zone ainsi que de son évolution entre les deux derniers recensements authentifiés par décret ; b) Desserte en transports collectifs et accès pédestres et cyclistes

lutte contre le dopage (AFLD) une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques du médicament dénommé " Solupred " contenant de la prednisolone en vue de participer à des compétitions sportives de cyclisme