Vu la procédure suivante : Par un jugement du 2 janvier 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines a sursis à statuer sur le litige opposant M.

Jean-Jacques A, demeurant ..., agissant en exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault du 6 avril 2010 ; M.

de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin a refusé d'annuler la décision du conseil d'administration

de sécurité sociale ; qu'il y a lieu de joindre ces requêtes pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 224-7 du code de la sécurité sociale : "

" de la sécurité sociale "à la demande de requalification des salariés intéressés" ; que, par un jugement du 30 mars 1987, le tribunal administratif a déclaré légale la décision du directeur régional de

sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues au troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale ( ...)

Vu la procédure suivante : La société SOS Oxygène Atlantique a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 février 2012 de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail

sociale, en application des dispositions précitées de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, en vue du règlement d'un tel litige, s'opposait à ce qu'elle engage devant le tribunal administratif

sociale, en application des dispositions précitées de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, en vue du règlement d'un tel litige, s'opposait à ce qu'elle engage devant le tribunal administratif

sécurité sociale, le juge saisi d'un recours de la victime d'un dommage corporel et du recours subrogatoire d'un organisme de sécurité sociale doit, pour chacun des postes de préjudice, déterminer le

Considérant qu'eu égard au lien établi par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale entre les droits de la victime et ceux de la caisse de sécurité sociale qui lui a versé

B...devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 84-16 du 11

Vu la procédure suivante : La société SOS Oxygène Atlantique Centre a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 février 2012 de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail

Vu la procédure suivante : L'Union immobilière des organismes de Sécurité Sociale a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

Aux termes, d'une part, de l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige : " Il est institué une contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion n'est pas admis.

Par une décision n° 451181 du 11 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Dijon.

des produits et les prix des prestations de services pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

administrative " ; qu'aux termes de l'article R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, rendu applicable au recouvrement des indus d'aide personnalisée au logement par l'article R. 351-28-1 du code de