C soutient que le non-paiement des factures par la société Artesol était probable à la clôture de l'exercice 2011 et que la provision constituée était destinée à faire face à une perte déductible, nettement

Après avoir relevé que la traverse Prat est une voie de circulation à sens unique d'une largeur de quatre mètres cinquante environ, caractérisée par des trottoirs particulièrement étroits et dégradés,

gisements de minéraux ou de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader

en dernier lieu, de condamner le département des Bouches-du-Rhône à verser aux requérants la somme de 2 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation des préjudices subis du fait de la dégradation

l'annulation de l'arrêté interruptif de travaux pris par le maire de Sérignan (Hérault) le 3 avril 2023 et du courrier du 21 juin 2023 par lequel celui-ci les a mis en demeure d'enlever sous un mois une clôture

Il ressort des pièces du dossier que Mmes C ont adressé des observations écrites à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers après la clôture de l'instruction, qui avait été fixée au

bordant la rue du Vieux Chemin de Gournay et avaient été victimes du « stationnement abusif des véhicules appartenant aux nomades », de « tapages diurnes et nocturnes », de « menaces physiques », de « dégradation

S'il ressort des pièces de la procédure suivie devant la cour que la société Energie Janaillat a, le 4 avril 2022, soit antérieurement à la clôture de l'instruction, produit un nouveau mémoire en défense

confortatives de "coulis de mortier" dans le sous-sol des zones intéressées ; qu'il est constant qu'en effectuant ces injections, la société Bachy a projeté du "coulis de mortier" sur les murs et les clôtures

la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater sur le fondement de l'article L. 2132-6 du code général de la propriété des personnes publiques que l'édification d'une clôture

leurs interventions sont recevables ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R. 168 du code des tribunaux administratifs : "Si les parties présentent avant la clôture

. ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mardi 10 janvier 2016 à midi ; 1.

de jugement ou, au Conseil d'Etat, la sous-section chargée de l'instruction en informe les parties avant la séance de jugement et fixe le délai dans lequel elles peuvent, sans qu'y fasse obstacle la clôture

D ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

un assureur pour protéger les fonds de ses clients collectés en contrepartie de l'émission de monnaie électronique, dans un contexte où l'établissement affichait une situation financière fortement dégradée

- Mme C A ; - la représentante de Mme A ; - Me Pinet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune de La Barben ; à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture

décembre 2023, à 11 heures : - Me Sebagh, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme B ; - la représentante de la DIHAL ; à l'issue de laquelle la juge des référés a reporté la clôture

cassation, avocat de la société NT ; - le représentant de la société NT ; - la représentante du ministre de l'économie, des finances et de la relance. à l'issue de laquelle le juge des référés a reporté la clôture

la Cour de cassation, avocat de Mme B ; - les représentantes du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; - les représentants de la Cimade ; à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture

structures, en deuxième lieu, portent gravement atteinte à l'équité et au bon déroulement du TOP 14, d'une part, en ce qu'elles favorisent, de manière définitive et dans un contexte économique très dégradé