a annulé la décision du 16 mai 1984 de l'inspecteur du travail du département de la Réunion refusant à la société de gestion clinique Sainte-Clotilde l'autorisation de licencier la requérante, déléguée

a annulé la décision du 16 mai 1984 de l'inspecteur du travail du département de la Réunion refusant à la société de gestion clinique Sainte-Clotilde l'autorisation de licencier la requérante, déléguée

tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département

département de la Réunion pour l'élection des conseillers régionaux de la Réunion et de proclamer élus les deux premiers candidats de la liste "Réunion renouveau" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

la décision attaquée ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers, applicable au département

DEPARTEMENT DE LA REUNION OU IL A FAIT SES ETUDES ; QU'IL A EXERCE DANS CE DEPARTEMENT LA PROFESSION D'AVOCAT JUSQU'A SON INTEGRATION EN 1960 DANS LA MAGISTRATURE ; QUE SI LE REQUERANT A ENSUITE OCCUPE

les départements d'outre-mer ; Vu le décret n° 57-333 du 15 mars 1957 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans le département de la Réunion ; Vu

" projet de nomination " diffusé le 10 avril 2002, par le garde des sceaux, ministre de la justice, en tant qu'il ne retient pas sa demande d'affectation dans l'un des deux postes vacants dans le département

le département de la Réunion, des éventuelles prescriptions acquises à la date de promulgation de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée, sont expressément réservés." ; Considérant qu'il ressort des

B... demande que le Conseil d'Etat, d'une part, annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département de La Réunion pour l'élection des membres du conseil régional

gouvernement ; Considérant qu'après avoir ordonné une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition par la commune du Port des parcelles, dont la plupart appartenaient au département

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du département

au régime fiscal des tabacs manufacturés dans le département de La Réunion, en tant qu'elle fixe le montant du minimum de perception relatif aux cigarettes et prévoit des prix minima de vente pour les

disponibilité pour convenances personnelles afin d'élever un de ses enfants à compter du 1er septembre 1984 et pour la durée de l'année scolaire 1984-1985 ; qu'elle est alors venue à titre privé dans le département

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du département

privée dans le département de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet

publique l'acquisition par la société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE), pour le compte du département, d'un ensemble de parcelles destinées à la constitution de réserves foncières en vue

DE L'ESSONNE DE 1970 A 1974 PUIS DANS L'ILE DE LA REUNION DE 1974 A 1978 ; QU'ELLE A PERCU LES TROIS FRACTIONS DE L'INDEMNITE D'ELOIGNEMENT POUR LE SEJOUR DE QUATRE ANS EFFECTUE DANS LE DEPARTEMENT DE

Y..., instituteur spécialisé en poste dans le département de la Réunion, y a postulé au titre de la section II, lettres-italien ; qu'après refus du recteur de l'académie en date du 10 juillet 1979, étant

d'ordonner le rappel de sommes qu'elle estime lui être dues du fait d'une application erronée à son traitement de professeur de l'index de correction en vigueur dans le département de la Réunion ; Vu