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1 429 résultats pour « dameuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663173

Admin. suprême

15 mars 1978

15 mars 1978

X..., EST SITUEE AU CENTRE DU HAMEAU DE KERGUILLEC, QUE LES PARCELLES CONTIGUES PARMI LESQUELLES LA PARCELLE B 234, DONT LA DAME X...

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007651353

Admin. suprême

9 décembre 1974

9 décembre 1974

N'ETAIT PAS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 19 PRECITE ; QUE, DES LORS, LA DAME X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613559

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

ET AUTRES, HERITIERS DE LA DAME ...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615378

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME X..., DEMEURANT...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643798

Admin. suprême

4 mai 1973

4 mai 1973

QUE LA DAME Y...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615375

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

..., QUI A D'AILLEURS OBTENU UNE REDUCTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; QUE LES CONCLUSIONS DE LA DAME ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614145

Admin. suprême

9 avril 1976

9 avril 1976

Vu la requete presentee par la dame juzan emilienne demeurant a salaunes gironde, domaine de grelet, ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 28 octobre 1975 et tendant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644455

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

X... : CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA CATASTROPHE PROVOQUEE PAR LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET, LA DAME X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616773

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

QUE LA DAME Y...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650736

Admin. suprême

9 janvier 1976

9 janvier 1976

ET LE CONDAMNANT A PAYER A LA DAME X... ET A SES TROIS A...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658065

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

DEMEURANT A BRABANT-EN-ARGONNE MEUSE , ET LA DAME X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648131

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME MARIE-FRANCE X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653289

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame François, demeurant 13 rue de Belgique à Tananarive Madagascar , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614340

Admin. suprême

19 février 1975

19 février 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME ... , DEMEURANT A ...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652711

Admin. suprême

30 juin 1978

30 juin 1978

Jean hospitalisé en "service libre" audit hôpital, contre la dame X... Rosalie . Vu 2.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648638

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

QUE POUR DEMANDER A L'ETAT, EN QUALITE DE TIERS RESPONSABLE, LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL-DECES QU'ELLE A VERSE A LA DAME Y...

Source officielle
CE

5 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644410

Admin. suprême

14 mars 1973

14 mars 1973

REQUETE DE LA DAME Y...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616290

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION A COMPRIS DANS L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LE REVENU ASSIGNE AU SIEUR AU TITRE DE 1970 UNE SOMME DE 150000 FRANCS QUE LA DAME

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007657060

Admin. suprême

9 décembre 1977

9 décembre 1977

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE VILLEFRANCHE DU 23 AVRIL 1975 REFUSANT D'AUTORISER LE LICENCIEMENT DE LA DAME

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644277

Admin. suprême

19 novembre 1975

19 novembre 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME X...

Source officielle