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327 résultats pour « demande accessoire et complémentaire de la demande principale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028721801

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 9 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société GIMO, dont le siège est au 27,

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808334

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

A... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 418 736,27 euros en réparation des préjudices

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477702.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté de péril non imminent du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Toulon (Var) a mis en demeure les propriétaires indivis de la parcelle

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007999405

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 avril, 28 mai, 24 septembre 1997 et le 19 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900777

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'HLM UN TOIT POUR TOUS, dont

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030788011

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui exerce à titre principal une activité de chirurgien et à titre accessoire une activité de chercheur, a fait l'objet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030137840

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Par un jugement n° 0508668 du 8 juillet 2010, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846763

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846769

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846776

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846781

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846789

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848786

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848792

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848807

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848815

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241947

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2004 et 18 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUP 4 FALCK SECURITE,

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938247

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

B...par simple application des dispositions de l'article 9 du règlement précité sans rechercher si les avantages et éléments accessoires de rémunération en cause étaient ou non inclus dans les bases de

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008034676

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 juin et 9 octobre 1998, présentés pour le COMITE DE LIAISON POUR LA VIE DES ETANGS

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037847465

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Il appartient alors au juge d'appel, statuant dans le cadre de l'effet dévolutif, de se prononcer sur les moyens, soulevés devant lui, susceptibles de conduire à faire droit à la demande principale.

Source officielle

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