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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000028721801
12 mars 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 9 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société GIMO, dont le siège est au 27,
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808334
27 mars 2020
A... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 418 736,27 euros en réparation des préjudices
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477702.20240725
25 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté de péril non imminent du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Toulon (Var) a mis en demeure les propriétaires indivis de la parcelle
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007999405
19 avril 2000
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 avril, 28 mai, 24 septembre 1997 et le 19 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900777
8 octobre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 2 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'HLM UN TOIT POUR TOUS, dont
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030788011
24 juin 2015
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui exerce à titre principal une activité de chirurgien et à titre accessoire une activité de chercheur, a fait l'objet
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030137840
23 janvier 2015
Par un jugement n° 0508668 du 8 juillet 2010, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007846763
21 décembre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS
CETAT:CETATEXT000007846769
CETAT:CETATEXT000007846776
CETAT:CETATEXT000007846781
CETAT:CETATEXT000007846789
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CETAT:CETATEXT000007848786
CETAT:CETATEXT000007848792
CETAT:CETATEXT000007848807
CETAT:CETATEXT000007848815
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241947
24 novembre 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2004 et 18 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUP 4 FALCK SECURITE,
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938247
30 mai 2007
B...par simple application des dispositions de l'article 9 du règlement précité sans rechercher si les avantages et éléments accessoires de rémunération en cause étaient ou non inclus dans les bases de
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008034676
21 mars 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 juin et 9 octobre 1998, présentés pour le COMITE DE LIAISON POUR LA VIE DES ETANGS
Section
CETAT:CETATEXT000037847465
21 décembre 2018
Il appartient alors au juge d'appel, statuant dans le cadre de l'effet dévolutif, de se prononcer sur les moyens, soulevés devant lui, susceptibles de conduire à faire droit à la demande principale.
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