1er janvier au 31 décembre 1978 ; 2- lui accorde la restitution de l'imposition contestée, ou au moins de la somme afférente à la période du 1er janvier 1978 à la date d'entrée en vigueur de la 9ème directive

L'article 7 de cette directive, relatif au " départ volontaire ", dispose que : " 1.

de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive

DOSSIER ET QU'IL N'EST PAS CONTESTE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE QUE, PREALABLEMENT A L'EXAMEN PROFESSIONNEL ORGANISE AU TITRE DE L'ANNEE 1975, L'ADMINISTRATION A FIXE LE NOMBRE DE CANDIDATS DE CHAQUE DIRECTION

P. la sanction de l'interdiction, pendant une durée de dix ans, de participer à quelque titre que ce soit à l'organisation, à la direction et à l'encadrement d'institutions ou d'organismes régis par le

CETAT39-03,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT -Exécution défectueuse - Dommages survenus à l'occasion de travaux exécutés sous la direction technique du Service des

PERCUES PAR CELUI-CI A L'OCCASION DES ETUDES ET TRAVAUX QUI LUI SONT CONFIES PAR LES DEPARTEMENTS, LES COMMUNES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ; QUE LE SIEUR Z..., AGENT CONTRACTUEL EN SERVICE DANS UNE DIRECTION

même décision ; Considérant que la Fédération syndicale SUD PTT a intérêt à l'annulation de l'instruction attaquée ; que son intervention est recevable ; Considérant que l'instruction attaquée de la direction

75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 ; Vu la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 ; Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre

du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration, il ressort des pièces du dossier que cette sousdirection n'est pas en charge de l'élaboration du projet de

qui leur sont destinées, restent seules compétentes pour décider de la forme à donner à l'exécution de ces directives et pour fixer elles-mêmes, sous le contrôle des juridictions nationales les moyens

qui leur sont destinées, restent seules compétentes pour décider de la forme à donner à l'exécution de ces directives et pour fixer elles-mêmes, sous le contrôle des juridictions nationales, les moyens

de 6 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté européenne de l'énergie atomique ; Vu la directive

la campagne 1989-1990 dans le département de la Charente-Maritime, 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 ; Vu la directive

NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - INCORPORATION AYANT POUR EFFET L'ARRET DE L'EXPLOITATION FAMILIALE -Notion d'exploitation familiale - Absence - Exploitation agricole dont l'intéressé assure seul la direction

A HEURTE LE 6 DECEMBRE 1972 VERS 7 HEURES 40 UN ILOT DIRECTIONNEL SITUE SUR LA CHAUSSEE DU QUAI DESCHAMPS A BORDEAUX; QUE CET ILOT, QUI ETAIT PRECEDE D'UN ILOT CENTRAL LONG DE 45 METRES ET LARGE D'UN METRE

VERS 21 HEURES 15 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 8 A L'ENTREE D'AIX-EN-PROVENCE, AU LIEUDIT "LE PONT DE L'ARC", A EU POUR CAUSE LE HEURT DE LA MOTOCYCLETTE QU'IL CONDUISAIT CONTRE LA BORDURE D'UN "ILOT DIRECTIONNEL

Christian X..., commandant des compagnies républicaines de sécurité, à compter du 31 décembre 1984 sur la liste d'aptitude pour 1984 aux emplois de 2ème classe du personnel de direction des établissements