L'article L. 122-3 du même code dispose que le permis exclusif de recherches est accordé, après mise en concurrence, par l'autorité administrative compétente pour une durée initiale maximale de cinq ans

à la méthode proposée par l'expert et que cette méthode était fiable ; - elle a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce en mettant à la charge de l'Etat une somme qui n'était pas due

société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

société moderne d'assainissement et de nettoyage (SMA), aux droits de laquelle vient désormais la société Valéor, par une convention de délégation de service public conclue le 31 décembre 2002 pour une durée

recruté que dans les cas et conditions suivants : / 1° Pour assurer le remplacement d'un praticien lors d'une absence ou en cas d'accroissement temporaire d'activité ; le contrat est conclu pour une durée

d'éloignement du 5 février 2020 prise à son encontre et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation de demande d'asile d'une durée

Ces frais sont inclus dans le montant des redevances dues pour l'utilisation des installations aéroportuaires par les transporteurs aériens ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions

société moderne d'assainissement et de nettoyage (SMA), aux droits de laquelle vient désormais la société Valéor, par une convention de délégation de service public conclue le 31 décembre 2002 pour une durée

A...a été recruté par le syndicat intercommunal de la vallée du Coiroux (SIVC) comme agent contractuel en qualité de moniteur-enseignant de golf ; que ce contrat, d'une durée initiale d'un an, a fait l'objet

société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit () pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

Conclue le 31 décembre 2002 pour une durée initiale de 6 ans, elle a été prolongée, par voie d'avenants, jusqu'en 2009 pour permettre le maintien de l'exploitation sur le même site, dans l'attente de l'ouverture

société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

En juin 2008, alors que les travaux de construction débutaient pour une durée initialement fixée à douze mois, la société Cari Thouraud, qui s'était vu confier le lot " gros œuvre " du marché de construction

d'assurance " dommages aux biens " avec le groupement conjoint composé de la société de courtage d'assurances Montmirail - Groupe Verspieren, mandataire, et de la compagnie d'assurances AFM, pour une durée

Considérant, en troisième lieu, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que les contrats signés avec Tan Giudicelli, Marc Pajot et Michel Klein portent sur des durées comprises entre cinq et six ans

financiers auprès de l'ambassade de France au Mexique, pouvait être appelé à exercer aussi des fonctions du même niveau hiérarchique et indiciaire dans d'autres services du ministère ; que ce contrat d'une durée

BertinLebeigle, maître d'oeuvre, et la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES, constructeur et mandataire dudit groupement, a été déclaré attributaire de cette consultation, d'un montant initial de 7 854 105,20 euros

de ne pas exercer d'activité professionnelle pendant cette même durée. (...)

, que la durée initiale d'amortissement des installations par cette société ne pouvait pas être regardée comme ayant créé un usage du fait de la singularité de ces installations, la cour administrative

Le maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque, par un arrêté du 19 août 2021, a placé Mme A en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à compter du 31 juillet 2021, pour une durée initiale