titre principal, de l'article 1er du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission

sa convention du 29 mai 2019 ainsi qu'aux dispositions du point 3 de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 17 avril 2007 relative à l'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions

D'ACTIONS NOUVELLES, Y COMPRIS, LE CAS ECHEANT, LES PRIMES D'EMISSION VERSEES PAR LES SOUSCRIPTEURS DE CES ACTIONS, MAIS QU'IL ETAIT NECESSAIRE, EN CONTREPARTIE, DE VEILLER AU NON-REMBOURSEMENT DE CES

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LE TREFLE-LES NOUVEAUX ECOLOGISTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé les dates et ordres de passage des émissions

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" Touche pas à mon poste " par l'animateur de cette émission à l'encontre d'une personnalité invitée sur le plateau.

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du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions n° 2017-277 et n° 2017-278 du 1er juin 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la durée des émissions

Aux termes du III du même article 34 de la loi du 30 décembre 2006, ces dispositions s'appliquent " aux émissions d'actions autorisées par les assemblées générales extraordinaires réunies à compter du

La société Groupe Canal Plus et la société C8 ont, en conséquence, demandé au CSA de retirer la sanction prononcée à raison de cette émission.

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Les Etats membres concernés fixent des valeurs limites d'émission pour ces installations en vue de réduire leurs émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour

Au demeurant, l’Arcom a pris en compte le programme de l’émission quotidienne en cause sur une durée de plus d’une semaine.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission