, leur confort et leur équipement ; que si certains de ces véhicules sont importés en France sans banquette arrière, ils disposent néanmoins de trous de fixation permettant l'installation de celle-ci ;

nationale, de la jeunesse et des sports relative à la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 relatif aux maxima

décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ; Vu le décret n° 88-460 du 22 avril 1988 ; Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif à la fixation

Aux termes de l'article 1er du décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maxima de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d'enseignement

dispositions par lesquelles l'instruction attaquée indique, au IV du chapitre VI de la troisième partie, qu'il est recommandé aux agents de transmettre leur requête aux chefs de service dans un délai maximal

ARTICLE, COMPETENT POUR PRENDRE SOUS SA SEULE SIGNATURE LES DECISIONS RELATIVES AUX PRIX DE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE L'ARRETE ATTAQUE NE RESPECTE PAS LE REGIME DE FIXATION

L'agent qui n'a pas obtenu le diplôme exigé dans le délai maximum de deux ans ou dont la période de stage n'est pas jugée satisfaisante est licencié sans préavis ni indemnité.

fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux

l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du président de la Société des autoroutes Paris-Normandie refusant de communiquer au requérant les décisions relatives à la fixation

en sorte que l'exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal

de recours en révision de la notation ; que, par suite, le moyen tiré de ce que l'instruction attaquée réduirait illégalement ce délai doit en tout état de cause être écarté ; En ce qui concerne la fixation

Par ailleurs, pour la fixation des prix maximaux de vente, le conseil des ministres doit tenir compte de trois critères alternatifs tirés de l'impact des produits et services concernés sur le budget des

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision qui lui a été notifiée le 30 avril 1988 prise par le conseil national de l'ordre des architectes et portant fixation tant du barème des cotisations

de recours en révision de la notation ; que, par suite, le moyen tiré de ce que l'instruction attaquée réduirait illégalement ce délai doit en tout état de cause être écarté ; En ce qui concerne la fixation

.)" ; Considérant que le moyen tiré de ce que la fixation du taux de redevance pour atterrissage des aéronefs de six tonnes et plus, de la redevance pour usage des installations aménagées pour la réception

DES REGIONS LIMITROPHES, dont le siège est ... (90003), représentée par ses dirigeants en exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret °n 82-1119 du 28 décembre 1982 portant fixation

Aux termes du II, préalablement à la fixation du prix maximal, l'entreprise doit avoir été mise en mesure de présenter ses observations, pour les médicaments " au regard d'au moins l'un des critères mentionnés

en sorte que l'exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal