âge, dans divers établissements spécialisés pour enfants lourdement handicapés avant d'être admise le 9 janvier 1995 au foyer "La Maison des Isles" à Saint-Jean-de-Moirans dans l'Isère, conformément à

Jean-Marie X... tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987, a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la

servent de base à l'imposition de ce dernier : °1) les enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes quel que soit leur âge ; °2) sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

QU'A LA DATE DU 1ER JANVIER 1968, LE FOYER DU SIEUR X ETAIT COMPOSE DE LUI-MEME, DE SON EPOUSE, DE LA FILLE MINEURE DE CELLE-CI, AINSI QUE DE SA PROPRE FILLE, LA JEUNE Y , NEE LE 16 MAI 1955 DE SON PREMIER

JEAN-PIERRE X...

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice d'un " accueil provisoire jeune majeur " par le

dressé le 19 septembre 1983 par le contrôleur des lois sociales en agriculture de la Dordogne, les jeunes Francesca et Carmen X...

Jean-Marie Y, deux décisions implicites du préfet de la Marne autorisant les requérants à exploiter le même ensemble de 131 hectares de terres à Fère-Champenoise et à Corroy ; 2) au rejet des demandes

19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - TAXE D'HABITATION - Jeunes travailleurs logés dans des foyers collectifs - Notion de disposition de l'habitation.

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA PROMOTION DES ENFANTS ET DES JEUNES

Jean-Marie C, demeurant ..., Mme Séverine K, demeurant ..., M. Jean-Louis G, demeurant ..., M. Guy S, demeurant ..., M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M.

Par une délibération du 7 décembre 2000, le " Foyer Saint-Joseph " a décidé de sa dissolution.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que la requête de M.

ET UNE INDEMNITE DE 3 489,73 F A LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU VOL D'UNE AUTOMOBILE LE 27 JANVIER 1971 PAR DEUX JEUNES GENS QUI S'ETAIENT

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2008 et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-François A, demeurant

en date du 9 juin 1976 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à voir déclarer la commune de Tourbes Hérault responsable de l'accident dont a été victime le jeune

André et Jean Z..., de M.

Jean-Christophe X..., né le 25 septembre 1965, a expressément demandé pour l'année 1983, au cours de laquelle il a atteint l'âge de la majorité, son rattachement au foyer fiscal de son père en exerçant