juin 2004, et dit que les intérêts échus au 15 juin 2007 seront capitalisés à cette date et à chaque échéance annuelle à compter de cette dernière date, enfin, a mis à la charge définitive de RFF les frais

d'investigations et aux frais et honoraires de l'expertise judiciaire et, en dernier lieu, condamné la société Chantelauze à garantir la société Pil architecture à concurrence de 75 % des condamnations

administratif de Paris l'a condamnée à verser à l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de Meudon la somme de 887 819 F avec intérêts au taux légal à compter du 25 juin 1980 et à supporter les frais

au titre des travaux de reprise des désordres affectant le quai n° 162 du port, majorée de 10% au titre des frais de maîtrise d'œuvre, une somme de 11 894,78 euros hors taxes au titre des dommages de

. ; Considérant qu'il y a lieu de mettre à la charge de France-Télécom d'une part les frais de l'expertise, taxés à 8 539,20 F et d'autre part la somme de 344 F correspondant à la mise en place, sur demande

constructeurs précités à lui verser la somme de 99 665,06 F, avec intérêts de droit et capitalisation des intérêts échus le 28 février 1986, en réparation desdits désordres ; 2°) a mis à sa charge les frais

place de la Concorde, et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (C.P.A.M.) une somme de 14 215 F avec les intérêts de droit à compter du 21 mai 1984 et mis à sa charge les frais

Grand Troyes à hauteur du paiement à la société Poulingue des travaux supplémentaires n° 17 pour 1 261,30 euros HT et des travaux supplémentaires n° 30 pour 1 895,30 euros HT, en deuxième lieu, mis les frais

Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 et a mis à sa charge les frais

de l'expertise prescrite en premier ressort à l'initiative du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; que ces frais ont été taxés et liquidés à la somme non contestée de 274,41 euros ; Sur les

A...la somme de 1 200 euros, mis pour moitié à sa charge les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 720 euros, et rejeté le surplus des conclusions de M.A..., ainsi que les conclusions de la

des intérêts au taux légal et, en tout état de cause, de mettre à la charge solidaire de ces trois sociétés les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 53 498,65 euros.

victime le 29 mai 1978, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (C.P.A.M.) une somme de 23 535,70 F avec les intérêts de droit à compter du 23 novembre 1981 et mis à sa charge les frais

quatrième lieu, décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'appel en garantie présentées par la société IRH Ingénieur Conseil, en cinquième lieu, mis à la charge de CAP Atlantique les frais

frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 874 780,74 euros TTC ainsi que la somme de 30 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le Conseil d'Etat, la somme de 339 747 F ou 71 736 F, majorée desintérêts légaux à compter du 6 juin 1983, et d'ordonner la capitalisation des intérêts à la date du 16 juin 1987 ; 4°) de mettre les frais

d'expertise et les frais de déplacement de M.

X au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; En ce qui concerne les frais d'expertise : Considérant qu'il y a lieu de mettre à la charge de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN les frais

d'expertise : Considérant qu'il y a lieu de mettre les frais de l'expertise réalisée en 1998 liquidés et taxés à la somme de 128 441,41 F (19 580,77 euros) à la charge de la VILLE DE PARIS ; Sur les conclusions

constitué à l'issue de chaque année d'exécution du contrat et l'a condamnée à verser à la commune la somme de 62 978,08 euros, en cinquième lieu, a mis à la charge de la commune de Draveil pour 20 % les frais