de départ volontaire.

de départ volontaire.

de départ volontaire.

de départ volontaire.

de départ volontaire.

de départ volontaire.

A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 8 061 666 F CFP (67 556,80 euros), au titre d'une indemnité de départ

A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 7 057 813 F CFP (59 144,50 euros), au titre d'une indemnité de départ

de départ volontaire à la retraite.

B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 10 417 500 F CFP (87 298, 70 euros), au titre d'une indemnité de départ

de départ volontaire à la retraite due à son époux décédé.

pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...A..., adjointe administrative à la préfecture d'Indre-et-Loire, née en septembre 1954, a demandé à bénéficier, pour raisons personnelles, d'une indemnité

dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., née le 4 mai 1957, employée en qualité d'ouvrière de l'Etat logisticienne à la 12ème base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux, a bénéficié d'une indemnité

publique à compter du 15 août 2008, à l'issue de son détachement dans le corps des conseillers économiques ; qu'ayant souscrit à la proposition qui lui était faite de bénéficier du versement d'une indemnité

Mme P, professeure agrégée de l'enseignement du second degré à compter de l'année 1993, a démissionné de la fonction publique le 15 décembre 2010 afin de pouvoir bénéficier de l'indemnité de départ volontaire

volontaires, certains devaient intervenir sur le fondement d'une convention passée par l'entreprise avec le Fonds national de l'emploi, pour faciliter le départ en pré-retraite des salariés âgés, selon

la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, qui dispose que le montant de l'indemnité due est égal à celui de l'indemnité de départ en retraite volontaire prévue par les

A TITRE PERSONNEL CERTAINES FRACTIONS DE L'INDEMNITE DONT S'AGIT, QUAND ILS N'ONT PAS ETE AFFECTES SIMULTANEMENT DANS LE MEME DEPARTEMENT; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE MME Y...,

ET A LA CONDAMNATION DE L'ADMINISTRATION A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 100 000 F ; 2E CONDAMNE LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 100 000 F AVEC LES INTERETS LEGAUX A COMPTER

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2003, par laquelle la commission nationale d'indemnisation des commissaires-priseurs lui a attribué une indemnité de 41 045,57 euros