du dossier et notamment de l'enquête menée par le directeur régional des transports que la vente du véhicule confié à M.

à recevoir des prospections directes par ce moyen " ; que la directive du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat national des personnels de direction des établissements secondaires et de M.

X... devant le ministre de la défense pour la liquidation des sommes qui lui sont dues ; Sur les intérêts : Considérant que M.

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

X... n'ayant soulevé en première instance, dans le délai du recours contentieux, que des moyens mettant en cause la légalité interne de l'arrêté du 16 mai 1984 du directeur général de l'administration

de direction des établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 de la loi du 1er janvier 1986", c'est-à-dire aux directeurs des établissements publics d'hospitalisation, ont commis une erreur

B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 novembre 2010 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Z..., B..., Y..., délégués du personnel de la régie nationale des usines Renault, de M. A..., délégué du personnel et représentant syndical au comité d'établissement, et de M.

communiquée par le tribunal administratif au ministre intéressé ; que le tribunal administratif s'est borné à communiquer cette demande au préfet qui ne l'a pas transmise au ministre intéressé, lequel

Lorsqu'il n'existe pas de comité d'entreprise dans l'établissement, l'inspecteur du travail est saisi directement ...

et à la collecte de données à caractère personnel relatives aux enfants lors de l'utilisation de services proposés directement à un enfant () ".

-Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 1988 et 2 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS

d'un médecin qui exposerait ses patients à un danger grave, le directeur d'un centre hospitalier, qui, aux termes de l'article L. 6143-7 du même code, exerce son autorité sur l'ensemble du personnel de

de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.

du personnel dans son bureau ; qu'il est établi que Mme Z... etMM.

Z..., président-directeur général de cette société, M.

du 30 octobre 1969, relatif aux personnels nontitulaires employés au service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA), édicté par le directeur de ce service, fixe le régime de rémunération

nouvelle affectation en application de la note de service en date du 31 août 1984 du directeur général du centre hospitalier régional redistribuant les emplois du personnel de direction au sein dudit centre